Normes Coutumieres

verrons dans un premier temps que, la Constitution est avant toute chose un ensemble de normes fondamentales, de normes supérieures, s'affirmant et évoluant progressivement. Puis dans un second temps, au-delà de cette définition, de cette délimitation de la Constitution, nous verrons qu’il est aussi nécessaire d’une protection particulière de la Constitution, du fait de sa place à part dans la hiérarchie des normes. I. La Constitution : norme suprême de l’ordonnancement juridique. Dans un premier

hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités communautaires en France, voir infra : Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures

quelque soit ce contenu, elle ne peut se présenter que sous deux formes différentes (A) et est la norme fondatrice et suprême de tout Etat qui se revendique comme telle (B). A) Les formes de Constitution : la Constitution écrite et la Constitution coutumière La constitution écrite, comme l’indique son nom, consiste à rassembler les descriptions des institutions et l’ensemble des règles fondamentales de l’Etat dans un seul document. Ce document peut reprendre des dispositions déjà existantes, ou bien

TD 1 CONSTITUTIONNEL NOTION DE CONSTITUTIONNALISME Constitution : Sens matériel : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Sens formel : Document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent a une procédure législative ordinaire. Bloc de constitutionnalité : Expression recouvrant l’ensemble des dispositions auxquelles le Conseil Constitutionnel estime le Parlement lié dans

accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, sur les normes applicables à un système juridique donné. D’un point de vue plus restreint, la Constitution est un ensemble de règles juridiques les plus importantes de l’Etat organisant la vie politique et sociale pour une société donnée. La constitution est la

naturels ne sont toutefois pas illimités. Il s’agit aussi de fixer quels seront les devoirs des citoyens. Les devoirs sont la conséquence des droits. Ils devront être fixés dans la Constitution. Le préambule suppose l’existence d’une hiérarchie des normes. Le but final de la Déclaration est le “bonheur de tous”. C’est une notion de prospérité économique. On recherche un épanouissement heureux de la nouvelle société française. Dans la matière constitutionnelle il y a les droits fondamentaux. A contrario

réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle qui est modifiée par le peuple. - Au lendemain de la Révolution française, le 3 septembre 1791, la Fr s'est

l'existence d'un organe et d'une procédure de révision spécifique. Traditionnellement, on oppose cette notion de constitution écrite à la constitution coutumière. La Constitution coutumière est formée de l'ensemble des règles non-écrites relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions ayant acquit une valeur coutumière. La valeur coutumière est le produit de son application continu, ce qui lui confère une force obligatoire. La coutume peut venir compléter ou interpréter le texte constitutionnel

Constitution a ainsi une valeur symbolique. C’est l’esprit d’une nation : dans un État démocratique, elle est élaborée par les représentants du peuple et parfois même approuvée par référendum. La Constitution renvoie matériellement à un ensemble de normes qui sont répertoriées dans des textes établis à différentes époques. Il s'agit notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de la Charte de l’environnement de

La constitution est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir politique c'est-à-dire, à réglementer les rapports entre les organes de l’État et les rapports entre l’État et les citoyens. La constitution moderne du terme apparait a la fin du 18è siècle. Les règles juridiques devaient présidés, règlementées le fonctionnement des états et elles devaient garantir au citoyen un certain nombre de droits. Pour réglementer le fonctionnement de l’état il fallait donc une constitution