Normes Coutumieres

définition: au sens matériel, ensemble de règle de droit écrite ou coutumière, qui déterminent la forme de l'état,(unitaire ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, ensemble de document relatif aux institution politique, dont l'élaboration ou la réforme est soumis à une procédure différente de la procédure législatif ordinaire, ce formalisme caractérisé par constitution rigide donnent une force juridique aux règles qui en bénéficient et les placent au sommet de la hiérarchie

toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes de constitution : la constitution écrite, qui est la plus répandue et la constitution coutumière. Mais dans tous

hkSEMINAIRE 1 : DROIT OBJECTIF, DROIT SUBJECTIF ET HIERARCHIE DES NORMES I- Le droit objectif (ou règle de droit) -Ensemble de règles de conduite qui régissent les relations entre les hommes dans une société donnée et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l'autorité publique. C'est la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière...), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale...), sa portée (règle absolue, rigide, souple...)

fondamentale. Peut-elle dans ce cas exister par elle-même ? - Elle peut être écrite ou coutumière. Selon le lexique Cornu, la constitution est l’ensemble des règles fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi, lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. • Place de la constitution dans la hiérarchie des normes  Article 55 : constitution > traités internationaux  Article 54 : droit communautaire

toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes de constitution : la constitution écrite, qui est la plus répandue et la constitution coutumière, telle qu’elle

importances ont été modifiées notamment avec l’influence du droit écrit, internationale et européens. -Une source est un procédé par lequel s’élabore une règle de droit. Elle peut s’élaborer de façon spontané, ce qui donne naissance à des règles coutumières issue de la répétition dans le temps de pratique vu par des individus comme obligatoire. Elle peut être aussi élaborée par les pouvoir public avec les lois et les règlements qui sont des sources écrites, ou encore par le juge avec La Jurisprudence

gouvernants (Président de la République, membres du Gouvernement, Parlement, etc.), à leurs attributions, à leurs rapports mutuels et à la garantie des libertés des citoyens. Les règles de droit constitutionnel sont situées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789, il est dit que ‘’toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution’’

moyen contre l'absolutisme royal, la Constitution doit limiter les pouvoirs du monarque et préciser les droits du citoyen. La Constitution est généralement écrite et exceptionnellement coutumière. Selon le lexique des termes juridiques, la Constitution au sens matériel est l’ « ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir » et, au sens formel, elle est « un document relatif aux institutions politiques, dont

toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes de constitution : la constitution écrite, qui est la plus répandue et la constitution coutumière, telle qu’elle

Le pouvoir constituant La Constitution est l’ensemble de règles écrites, ou coutumières qui déterminent et organisent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle est la norme suprême d’un Etat, donc prend la première place dans la hiérarchie des normes, qui organise les différentes règles juridique dans un système de valeur. Tout d’abord, la question du pouvoir constituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un