Normes Coutumieres

entretiennent-ils avec les ordres juridiques international et communautaire? En d'autres termes quelles sont les modalités d'intégration de ces ordres juridiques dans les ordres juridiques nationaux et quelle est leur place dans la hiérarchie des normes internes? Puisqu'il faut délimiter le champ de cette étude comparative, nous avons choisi de mettre en parallèle le modèle français (romano-germanique) et le modèle anglo-saxon (common law). Ce choix nous a semblé le plus pertinent car ils présentent

transcendent la diversité coutumière du nord la Fr. Signe de la retissent des juristes a se voir appliquer la coutume de Paris. Signe de la seconde renaissance du droit romain fin XVIe voit réapparaître au parlement de Toulouse de " puissace paternelle" . II. L autorité des coutumes au lendemain de la publication du cc A. L'abrogation des régimes de l'Ancien régime Perpective legicentrisme ou la loi est la seule source de droit. La loi est en haut de cette hiérarchie des normes herité de la Revolution

XIXe siècle) Il existe 2 conceptions qui se sont opposées: La formelle → défendu par Stahl: un état de droit= tout simplement un état organisé par des règles juridiques: la forme. Pour parler d'état il faut qu'il y est constitution (écrite) ou (coutumière) = conception formelle: état par nature = état de droit. Thèse pas satisfaisante car ne s’intéresse pas au contenu des règles de la même manière qu'elles ne s’intéressent pas aux pouvoirs publics qui respectent les règles. STAHL: ex de la constitution

Etat définissant sa forme (unitaire ou fédéral) ainsi que les règles définissant la dévolution et l'exercice du pouvoir. Cette Constitution étant étant la norme suprême et la base du droit dans un Etat, elle y occupe le sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Depuis les premières formes ancestrales du droit à nos jours, les Constitutions (bien que n'ayant pas toujours été nommées ainsi : en France, avant la Révolution, une forme de Constitution nommée Lois fondamentales du Royaume encadrait

sens strict du terme et le règlement que nous retiendrons. SECTION I : LA HIERARCHIE DES NORMES La hiérarchie des règles de droit traduit leur ordonnancement au sein d’un ordre juridique. « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes sur un même rang, mais un édifice à plusieurs étages, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou de couches de normes juridiques », Parmi les règles écrites du droit, qui émanent du pouvoir législatif ou réglementaire

française de la Ve République est un document écrit --il en est d'ailleurs ainsi dans la plupart des pays. Notons toutefois qu'il existe des états où les constitutions sont purement coutumières (par exemple en Grande-Bretagne). - Au sens formel la constitution représente la règle qui se trouve au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. En pratique une constitution est élaborée dans deux cas : L'effondrement d'un régime politique (fin de la seconde guerre mondiale, 1958). Naissance d'un état nouveau

pertinente ? La Constitution est un corps de règles écrites ou coutumières dont l’objet est de régir l’organisation et les compétences des pouvoirs publics tout en énonçant les droits fondamentaux des individus. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes car son élaboration et sa révision relève d’un organe souverain (le pouvoir constituant), selon une procédure plus ou moins complexe. Pour s’assurer que les normes de droit respectent la Constitution, un contrôle juridictionnel, c'est-à-dire

président de la république qui sera « la clé de voûte des institutions». On distingue plusieurs types de constitutions. On a tout d'abord la constitution écrite qui est formalisée dans un texte. A cette constitution écrite s'oppose la constitution coutumière qui est l'ensemble des règles relatives à l'Etat qui ne se trouvent pas sous forme écrite, elles sont ancrées dans le paysage par l'habitude. On a également la constitution souple qui s'applique lorsque la procédure de révision est la même que la

comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses trois parties. La notion de droit est généralement comprise comme un ensemble de normes, ce qui ne constitue pas une définition satisfaisante en soi puisqu’un système juridique possède une structure, c'est-à-dire une hiérarchie des normes, des institutions, etc. Le terme « international » renvoi à un concept allant au-delà du droit interne, autrement dit il s’agit d’un droit régissant les rapports interétatiques

Constitution matérielle : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’état, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Pouvoir constituant originaire : Celui qui s’exerce d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas ou n’en a plus. Pouvoir constituant dérivé : Celui qui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci. Pyramide des normes : est une vision synthétique du droit mise au point