Normes Coutumieres

Dissertation : La coutume et la loi en droit interne « Le droit commun de la France coutumière doit servir de loi » Olivier Patru. Il est vrai qu'historiquement la coutume constitue la source première du droit et qu'en ancien droit elle jouait un rôle prépondérant dans les pays de droit coutumier. En effet cette dernière présentait de nombreux avantages de par le fait qu'elle avait une bonne adéquation avec les réalités de la vie sociale. Effectivement elle résulte directement des pratiques

XIXe siècle, va consolider cette approche. En effet, selon lui, ce terme désigne un Etat libéral dans lequel le droit constitue une limite à son autorité et qui garantit ainsi les libertés individuelles. La constitution, qu'elle soit écrite ou coutumière, doit donc être précisément présentée comme une limitation d'un pouvoir arbitraire, une garantie des droits citoyens et une manière d'organiser démocratiquement les pouvoirs publics. Le terme de démocratie renvoie au régime politique dans lequel

Constitution : sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’état mais également la dévolution et l’exercice du pouvoir de l’état (définition des rapports politiques). Sens formel : document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et les modifications obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Droit constitutionnel : (définition de Prelot) : ensemble

constitution est l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, c’est la loi suprême qui fixe les règles de la nation. De ce fait, on ne peut la traiter comme une loi ordinaire. Et même si la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, elle peut tout de même être modifiée. La constitution Française du 4 octobre 1958 a d’ailleurs été modifiée à vingt-quatre reprises. Mais ce pose alors le problème des limites. En effet, est-il possible de tout réviser dans une constitution sachant

Sujet : Peut-on parler d’une constitution idéale ? La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme, la dévolution et l’exercice des pouvoirs. En un sens matériel, la constitution se présente comme l’ensemble des règles qui réglementent l’exercice des pouvoirs politiques, l’organisation et le fonctionnement des institutions. En un sens formel, la constitution est la transcription juridique de la vie politique. La constitution peut être soit

l'apparition d'une idée de constitution à l'époque des cités grecques puis de la Rome antique dans laquelle le fonctionnement des délibérations était prévu par des textes. La Constitution, dans ce qu'on la nommait avant le 18ème siècle, était de forme coutumière c'est-à-dire que la Constitution dans le sens qu'elle a pris avec l'évolution de la société n'existait pas, on parlait plutôt de règles qui découlaient de la pratique, des habitudes et des coutumes. De plus, bien souvent, ces règles étaient non

de la Constitution est peu aisée à mettre en œuvre (exemple l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958). Une Constitution est « souple » lorsque la révision de la Constitution s'avère techniquement plus simple (exemple la constitution coutumière britannique). Ce critère de distinction connaît toutefois des aménagements dans la pratique, ainsi la constitution de la Vème République, théoriquement rigide, a été révisée à de nombreuses reprises, parfois même en dehors du cadre processuel

soit dans une parfaite indépendance de tous les autres, et dans une excessive dépendance de la Cité. ». La troisième est l’établissement des lois criminelles: « sorte de relation entre l’homme et la loi. ». Puis le dernier type de loi est la loi coutumière « qui ne se grave ni sur le marbre ni sur l’airain, mais dans les cœurs des citoyens. ». Aussi des auteurs comme Voltaire et Montesquieu ont été une source d’inspiration. Voltaire dans son œuvre dénonce la guerre, l'intolérance religieuse et l'injustice

constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit « formel » qui est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une

institutionnelle.   La conception normative: c'est celle qui est dominante aujourd'hui. La Constitution est considérée comme une loi, norme, qui contient d'autres normes. On dit qu'elle est supérieure, suprême. Grimm «  La Constitution se caractérise par la prétention à régir de manière globale et unique, par une loi supérieure à d'autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et mode d'exercice ».   Cette définition permet de dégager les quatre éléments fondamentaux qui définissent une Constitution: