Normes Physiques

Constitution et hierarchie des normes L'Etat est la forme juridique et politique d'organisation des societes humaines qui né des le XIIIe siecle en Angleterre et France. Chaque etat existant possede un statut juridique comme tout individu , que l'on nomme Constitution. La Constitution qui régit l'organisation et le fonctionnement de la société, figure comme étant la plus importante norme juridique de la hierarchie des normes de Kelsen. Cela signifie qu'il y a donc bien une hierarchie entre

strictement dicté par celle-ci et doit donc aligner sa procédure a ses compétences. La contrôle de constitutionnalité d'une loi est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit internes (lois, règlements …) mais aussi externe (traités) respectent la constitution placée au sommet de la hiérarchie des normes. Contrôle réservé aux pouvoirs publics ou ouvert aux citoyens (QPC), le recours en inconstitutionnalité est formé devant un organe politique ou devant un organe juridictionnel.

Cette vision de la loi, appelée légicentrisme, a longtemps prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Cette conception est celle de Kelsen qu’il exprime par la hiérarchie des normes. Dans l’arrêt Nicolo, rendu le 20 Octobre 1989 par le Conseil d’Etat, Cette question de la hiérarchie des normes va se poser. Le requérant, Monsieur Nicolo, conteste les résultats des élections européennes du 18 juin 1989 en raison de

Constitution doit être un principe respecté de tous. En effet, la règle fondamentale dans un Etat doté d'une Constitution c'est que la Constitution est placé au sommet de pyramide juridique qui correspond à la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes place les normes dans une relation de subordination, chaque terme dépendant du précédent et commandant le suivant. Si la Constitution est placée au sommet, elle est de sorte considérée comme une norme indérogeable. On ne peut donc ni enfreindre

entretenues entre ces 3 pouvoirs) et c’est le droit constitutionnel qui pose les bases du système juridique ( la place de la loi dans la hiérarchie des normes, la place du traité international, organise les libertés fondamentales.) c’est en raison de cette importance fondatrice que les constitutions généralement placés au sommet de la hiérarchie des normes puisque chaque norme doit respecter la constitution et c’est dans la constitution que s’incarne les valeurs fondatrices d’un état B) le droit administratif

décider par les autorités politiques qui sont dépositaire de la législation administratif. L’administration par rapport à d’autre fonction est une fonction subordonnée à la fonction législative. (Administration adopte aussi des normes : qui doivent être regardé comme des normes législatives). Cette administration est formé d’un certain nombre de personnes juridiques qui sont des personnes morale de droit public, ces personnes sont de différentes sortes, il y a l’Etat qui est une collectivité territoriale

s'estomper). Admettre une autre source de la normativité du droit serait nier l'ordre constitutionnel en supprimant le monopole de la création du droit que constitue la souveraineté interne. C'est une contradiction flagrante avec la hiérarchie des normes telle qu'on la conçoit classiquement.

recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice et le droit 2 a. la justice 2 b. droit naturel & droit positif 2 c. le recours au juste en droit positif 2 d. l’équité

respecté car il coïncide avec les valeurs de la société. Le droit est accepté par une population, il ne peut être imposé par les sanctions. Mais la règle de droit peut contenir du mauvais droit. §1 - La hiérarchie des normes Elle explique comment est hiérarchisé le droit. Les normes s’applique aux organisations publiques. I-  Le droit de l'État Il y a un lien entre l'État centralisé et le monopole de l'État. II - L’œuvre de Kelsen Il a marqué la pensée juridique. Il s’agit d’un juriste autrichien

l’état au droit 2) A)question sur les droit et les libertés sont une conditions essentielles de l’état B)avoir un statur constitue constitutionnel Modifications renforcés avec rêgles spéciales viv à vis des lois Renforcement de la hiérarchie des normes DISSERTATION 1) Le référendum, technique d’expression de la démocratie semi-direct 2) A)des techniques référendaires proteiforme Consultatif ou normatif Question de liaison du pouvoir, le normatif lie au pouvoir B)des objectifs très variés