Notaire Circuit économique

DPF et le droit des affaires Dès qu’un époux, ou qu’un membre du couple, se met à faire le commerce, il y a des conséquences importantes. Il vaut mieux changer de régime matrimonial et opter pour la séparation de biens. Ce droit a une portée économique très importante. Les auteurs du code civil ont aboli le droit d’ainesse et le privilège de masculinité. L’effet politique du statut successoral du code civil a été très important et efficace. E- Rapport entre le DPF et le droit fiscal Le

mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque CIH, dans la mesure où la Banque CIH est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales :  La première partie fera l’objet d’une présentation générale de la Banque CIH et de l’agence

Chapitre II- La femme et le régime pénitentiaire TITRE VIII- La femme et la common Law TITRE I LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA FEMME Il existe plusieurs catégories des droits : droits civiques, droits politiques, droits civils, droits économiques, droits sociaux, etc. Tous ces droits qui sont fondamentaux, sont interdépendants. CHAPITRE I : LES DROITS DE L’HOMME Qu’entend-t-on par Droits de l’Homme ? Concept universel, les Droits de l’Homme peuvent se résumer comme un ensemble

L’Etude de marché Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une nouvelle étape : l’élaboration de son projet de création d’entreprise. L’étude de marché occupe une place clé dans cette étape ; elle doit en effet permettre : - de bien connaître et comprendre son marché, - de définir sa stratégie commerciale, - de choisir ses premières actions commerciales. Bien connaître et comprendre son marché L'appellation

et la future Caisse nationale de prévoyance). On compte sur la libre initiative des citoyens et des producteurs, sur leur capacité à s'organiser eux-mêmes pour se doter des instruments collectifs devant les aider à affronter les aléas humains et économiques. Les sociétés de secours mutuels ont pris corps, surtout à partir de la loi de 1850, pour tout ce qui touche à la santé : la loi de 1898 consacre davantage encore l'espoir mis dans la mutualité par la République sociale, et les sociétés mutuelles

....38 3. Faisabilité commerciale…………………………………………………………………………………………………………………39 4. Faisabilité organisationnelle ………………………………………………………………………………………………………..53 5. Faisabilité juridique ……………………………………………………………………………………………………………………….70 6. Faisabilité économique ……………………………………………………………………………………………………………….79 7. Entretiens professionnels……………………………………………………………………………………………………83 Conclusion générale …………………………………………………………………………………………………………………………….86 INTRODUCTION La création d’un restaurant a toujours été

INTRODUCTION GENERALE Avec un cheptel de porcs estimé à 1,7 millions têtes, le Cameroun est un des principaux producteurs africains. La filière porcine au Cameroun connaît une importance socio-économique croissante depuis quelques décennies. Malgré le potentiel de production important que présente le pays, la filière porcine ne fournit qu’environ 30.000 tonnes de viande par an pour un besoin en porc en tonnes évalué en 2014 à 138189 tonnes. Pour combler la demande en forte

concurrence o Créer une image de marque, une référence (ex. Mr Propre, Procter et Gamble) Top Topical : profiter de l’actualité pour faire parler de sa marque (voir p. 353) o Protéger le produit (des imitations) : marque déposée : marge juridique devant notaire pour des années - brevet : dépôt, protection juridique sur le procédé de fabrication (10 ans) Il faut les renouveler sauf si droit à la concurrence. o Fidéliser le client o Il est préférable que le nom de marque possède plusieurs qualités (voir p

Blanchiment en Afrique JCP : Juris Classeur Périodique J.O : Journal Officiel PIB : Produit Intérieur Brut RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION L’une des préoccupations de la communauté internationale et des Etats a toujours été de lutter contre la criminalité transnationale

partir de l’année 2008. Crée en 1920, l’Office Chérifien des Phosphates joue un rôle important sur le plan économique et social du pays. Il détient le monopole de la recherche, de l’exploitation, de la valorisation et de la commercialisation du phosphate et de ses dérivés. Vu l’effectif du personnel qu’il emploi (28.000 agents environ, dont 710 ingénieurs et assimilés), les retombées économiques de ses investissements sur l’environnement social sont importantes. L’évolution des activités