Notaire Circuit économique

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

des règles qui s'appliquent aux entreprises. Il faut donc définir l'entreprise. Elle se définit comme un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés en vu de l'exercice d'une activité économique quelle que soit la forme juridique de ce regroupement. Enfin, on définira l'activité économique qui est une activité régulière qui participe à la production ou à la circulation des richesses. Cette définition vaut quel que soit le secteur d'activité. On peut donc avoir des entreprises commerciales

.... 19 1.1 Situation géographique et population .................................................................................................................................................................................20 1.2 Structures économiques ................................................................................................................................................................................................................21 1.3 Le contexte touristique burundais

(Affaires Wilson, Stawisky) ou de la crise économique des années 30, les tribunaux se sont généralement contentés de relever que la mauvaise foi découlait des éléments matériels du délit. Or le phénomène actuel qui s'est révélé dans la longue suite de mises en examen d'hommes politiques et de chefs d'entreprises révèle que l'acte de corruption n'est plus que très rarement un acte isolé entre un corrupteur et son corrompu. Dans certains secteurs de l'activité économique et sociale (B.T.P., Sport, Audiovisuel

Marianne, K3 Mardi, 11 novembre 2014 LA GRANDE PEUR DE 1789 de Georges Lefebvre Présentation par Michel Biard et Hervé Leuwers Georges Lefebvre a publié ce livre en 1932 à l’âge de 58 ans ; il a participé à la fondation des Annales d’histoire économique et sociale. En 1932, il est à la tête des études robespierristes. En 1937, il obtient la chaire d’histoire de la Révolution à la Sorbonne. C’est un livre à part : foisonnement d’exemples, force des analyses, chapitres courts qui s’adressent à un

accompagné d'un rapport justifiant le plan d'aménagement et les mesures à prendre pour sa réalisation. 2- L’objet Il a notamment pour objet : • la détermination des choix et des options d'aménagements qui doivent régir le développement économique et social du territoire concerné ; • la détermination des zones nouvelles d'urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l'urbanisation ; • la fixation de la destination des sols en déterminant la localisation

un imprimeur gagne d'un livre. Il étudie également les lettres entre imprimeurs, les moyens avec lesquels ils se payaient les uns les autres… Les historiens recourent aussi aux inventaires après décès, les livres faisant parties des choses dont le notaire se charge de léguer. Les livres anciens se consultent davantage sur écrans numériques, par peur d'abimer la copie originale. Nous sommes à une période où la disparition du livre se pose, en particulier à cause de sa dématérialisation du aux progrès

reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. © La Documentation française – Paris, 2000 ISBN 2 11 004755-0 Conseil d’Etat Section du rapport et des études Les associations reconnues d'utilité publique Étude adoptée le 25 octobre 2000 Section de l'intérieur et Section

ouverture de grandes surfaces… • Les activités qui concernent les personnes : o Les incompatibilités : certaines personnes sont incompatibles avec la pratique d’autres activités professionnelles Ex : Les fonctionnaires, les huissiers/notaires, les professions libérales : ils ne peuvent pas exercer un autre métier o Les déchéances= sanctions : Certaines personnes sont déchues, c'est-à-dire qu’on leur a retiré le droit d’exercer une activité commerciale. Ex : Personnes condamnées

externe – luxe pour une clientèle aisée (haute couture) CAS 2 : Epuration extrême – offre minimaliste clientèle démunie CAS 3 : Différenciation qualitative-offre adaptée pour clients particuliers (vêtements femme enceinte, logiciel dentiste notaire) Conditions de réussite : Il faut que le marché ait une taille suffisante pour être rentable mais pas trop grand pour attirer tout le monde. Détenir des actifs spécifiques pour éviter les concurrents de produits plus génériques. Question : Si