Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

souscription, le projet de statuts « certifié par le fondateur »doit être déposé chez un notaire ou au greffe du tribunal compétent. Des copies certifiées doivent être déposés chez les banques chargées du recueil des souscriptions. - Le bulletin de souscription doit mentionner : *la raison sociale*le siège social*l’objet*montant du capital et sa répartition*les banques chargées du recueil des souscriptions*le notaire /greffe où est déposé le projet de statuts ➢ En contre partie de la souscription

ce secteur. Puis j’ai décrit la compagnie mère WAFA ASSURANCE et le cabinet d’assurance BESRI, enfin, j’ai traité le service sinistre et le déroulement de mon enquête. Première partie : PRESENTATION DU SECTEUR DES ASSURNCES AU MAROC Au fil des années le besoin de faire face à un certain nombre de risques est devenu important et contracte des assurances a cette fin : habitation, voiture, retraite …. Un des éléments essentiels d’une bonne

www.cours-ofppt.com TECHNICIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES www.dimaista.c.la 1 www.cours-ofppt.com SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 4 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 34 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés

transmission d’entreprises constitue à l’heure actuelle une problématique d’envergure au Maroc. Par transmission, on entend la cession de la propriété de l’entreprise, c'est-à-dire le pouvoir décisionnel et/ou managérial. Cette cession peut être totale ou partielle à travers une vente directe, une succession familiale, un acte à titre gratuit (donation) ou la bourse. La transmission et la reprise d’entreprises au Maroc ont fait l’objet en 2009 d’une étude à l’initiative, notamment, de BDO sarl et de l’ANPME

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE EFP ISTA ERRACHIDIA DR CS MEKNES

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique

1 CODE DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 portant promu lgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (B.O du 1 juin 2000) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil co nstitutionnel, notamment son article 24 (2e alinéa) ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 382-20 00 du 8 hija 1420 (15 mars 2000) par laquelle ce conseil a déclaré que les dispositions

I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48 I- Aspect juridique et fiscal

Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales D R O I T D E S A F F A I R E S L I V R E - I - Année universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT

Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48 I- Aspect juridique et