Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

que vous pensez de vous-même avec le peu de bien que vous pensez des autres. Mark Twain CHAPITREI: LES SOCIETES COMMERCIALES Les textes relatifs aux sociétés commerciales: 1/ Dahir du 30 Août 1996 portant promulgation de la loi N° 1795 relative aux sociétés anonymes. 2/ Dahir du 13 Février 1997 portant promulgation de la loi N° 596 sur la société en nom collectif, la société en commandité simple et par action, la SARL et la société de participation. 3/ DOC du 12 Août

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

Université Mohammed V – Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master Sciences de Gestion – 1ère Année Encadré par : Mr ………… Constitution d’une société et sa gestion Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI | Année Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

CONCILIER LE GRAND BIEN QUE VOUS PENSEZ DE VOUS-MEME AVEC LE PEU DE BIEN QUE VOUS PENSEZ DES AUTRES. Mark Twain CHAPITREI: LES SOCIETES COMMERCIALES Les textes relatifs aux sociétés commerciales : 1/ Dahir du 30 Août 1996 portant promulgation de la loi N° 1795 relative aux sociétés anonymes. 2/ Dahir du 13 Février 1997 portant promulgation de la loi N° 596 sur la société en nom collectif, la société en commandité simple et par action, la SARL et la société de participation. 3/ DOC du 12 Août 1913

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

de se familiariser avec le rythme du travail au sein d’une entreprise, et m’a offert une nouvelle expérience professionnelle. De plus, il m’a permis d’acquérir des connaissances pratiques au niveau de la gestion comptable, fiscal, juridique et social des entreprises. Ce rapport de stage regroupe des informations théoriques et pratiques, la synthèse de toutes les connaissances acquises durant toute la période du stage.Sommaire Remerciements Avant – Propos Première Partie

Constitution des sociétés 5- Audit 6- Organisation  7- Syndic III- Taches effectuées par le stagiaire Chapitre première : LES OPERATIONS COURANTES Chapitre seconde : Le livre de paie (CNSS) Conclusion Introduction Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans des réformes visant à améliorer davantage le secteur économique via plusieurs actions et programmes destinés aux différents opérateurs économiques. Un vison traduit par la création multiple des petites et moyennes

concurrence et droit des assurances I- la loi de la concurrence II- le droit des assurances Le droit commercial Introduction : Le droit commercial est régi par le dahir n° 1-96-83 du 1er Août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce. Ce droit a pour objet de réglementer les relations entre commerçants et entre ceux-ci et les non commerçants, même si l’article 4 du code de commerce a éclairci