Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

PLAN DU COURS Introduction 1-Définition du droit de la consommation 2-Les sujets du droit de la consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité

possible, licite et réelle. II- les conditions de forme a- la rédaction des statuts : Forme : le contrat de société doit être écrit, cet écrit est appelé statut les statuts Les statuts peuvent être rédigés soit par acte authentique (devant un notaire) , soit par acte sous seing privé . La forme authentique est obligatoire, la forme authentique est conseillée pour des raisons de preuve de l’engagement de chacun des associés. Contenu : les statuts doivent contenir les mentions suivantes : - la

SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte unilatéral et la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux

Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les garanties au profit de l’acheteur

DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte unilatéral et la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre

DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte unilatéral et la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre

ancienne. - le contrat d'acquisition ou de bail du local, ou le contrat de promesse d'acquisition ou de bail; - et en cas d'acquisition du fond de commerce de la pharmacie, les démarches nécessaires doivent être faites par l'intermédiaire d'un notaire. Le refus de réception du dossier de la demande doit être motivé par écrit. [pic] AUTORITE DE CONTROLE : les officines de pharmacies, les usines,dépôts de médicaments,ainsi que tout établissements industriels et commerciaux affectés

l’a incité à adapter ses structures et son mode de gestion pour devenir plus compétitive et plus proche des intérêts de ses clients. La Caisse de Dépôt et de Gestion est une institution financière, créée sous forme d’établissement public par le dahir N°1-59-074 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) et dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, son siège sociale est à Rabat. Elle chargée d’assurer la gestion des deniers publics et la conservation des valeurs appartenant aux fonds

Guide Guide des Entreprises Transmission des Entreprises Transmission de Maroc Maroc la au de la au de la au Nationale pour Réalisé la Promotion par BDO Sarl deet la l'Agence PME Nationale pour la Promotion de la PME Réalisé par BDO Sarl et l'Agence Nation ANPME) (ANPME) (ANPME mbre 2011 Décembre 2011 Décembre Guide de la transmission des entreprises au Maroc Editorial La transmission d’entreprises constitue à l’heure actuelle une problématique d’envergure et un enjeu de taille pour

distribuer et de gérer tous types de contrats : assurance de personnes, assurance dommages, prévoyance. Innovant sans cesse pour offrir des produits et services de qualité, Wafa Assurance a su s’imposer en tant que leader du marché de l’assurance au Maroc en mobilisant l’ensemble de ses ressources afin