Notation Fonctionnaires

mis a disposition de l'exécutif pour mettre en oeuvre ces décisions. Article 20 qui dispose : le gouvernement dispose de l'administration. Les organes administratifs ont plus ou moins d'autonomie selon leurs places et leurs rôles. Les hauts fonctionnaire sont largement dépendant des autorités politiques. Les collectivités territoriales sont certes intégrées a l'administration mais elles bénéficies de plus en plus d'autonomie. L'administration subordonnée est distincte du politique , le but

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions « statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux « conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. « Les candidats doivent certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis et se déclarer avertis « que toute déclaration inexacte peut leur faire perdre le bénéfice de leur éventuelle admission au « concours. »

la récession où elle se trouve plongée depuis la fin 2008. Ces mauvaises perspectives économiques vont peser sur les finances publiques espagnoles et des réformes supplémentaires seront nécessaires pour leur assainissement, estime l'agence de notation. "Nous estimons que la croissance réelle du PIB [espagnol] sera en moyenne de 0,7 % par an sur 2010-2016, contre une prévision antérieure supérieure à 1 % par an", a déclaré S&P dans son communiqué. Suite à cette annonce, la vice-présidente

.................................................................................................. 10 1.3.3) Médias .................................................................................................................... 11 1.3.4) Fonctionnaires ........................................................................................................ 11 2.1.5) Créanciers ............................................................................................................... 11 2)

hedges funds auront tenté de gagner beaucoup d’argent en pariant sur une explosion du prix des CDS grecs ; en d’autres termes en jouant sur la faillite de la Grèce. De plus, comme elles l’ont déjà fait lors de la crise des subprimes, les agences de notation, en dégradant la note de la Grèce (de A à BBBֿ) ont contribué largement à intensifier les pressions spéculatives. Ainsi, à terme la dégradation de la note de la Grèce pourrait compliquer davantage encore la situation en posant la question de l’éligibilité

désobéissance. Tel est le cas lorsque les deux conditions définies par l’Art. 28 du Titre 1 du Statut général de la fonction publique sont remplies : le fonctionnaire doit désobéir aux ordres gravement illégaux et lorsque cet ordre porte atteinte grave à un intérêt public. Ex : Arrêt Conseil d’Etat 10 novembre 1944, Arrêt Langneur : un fonctionnaire aurait dû désobéir à un ordre donné par son supérieur hiérarchique (en l’espèce un maire) qui lui avait demandé d’inscrire comme chômeur les habitants

concours externe à dominante économique et juridique. OPTION e) : GESTION ADMINISTRATIVE I – Fonction publique 1 - Droits et obligations du fonctionnaire Dispositions générales Garanties Carrières Obligations 2 - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Dispositions générales Accès à la fonction publique Position du fonctionnaire Notation, avancement et reclassement Rémunération, traitement et solde Statuts des agents de catégorie A de la DGCCRF Cessation définitive de fonction

européen 1) Les réponses européennes : lentes et laborieuses mais réelles 2) un plan d’aide historique est annoncé début mai 2010 III – Aprés la Gréce (BB+), c’est au tour du Portugal (A-) et de l’Espagne (AA) 1) Les agences de notation 2) Les conséquences pour ces Etats 3) L’Espagne est le plus visée par les marchés Conclusion I- L’origine de la crise grecque et la situation actuelle de la Grèce : 1) La Grèce a triché pour cacher une dette publique (insoutenable) :

de l'exception française. - Histoire : Celle-ci, en effet, depuis la Monarchie, n’a cessé de jouer d’un habile équilibre entre la liberté consentie aux collectivités locales et régionales et l’autorité de l’État central représenté par un haut fonctionnaire sous le nom d’intendant (Monarchie), de commissaire de la République (Révolution française) ou de préfet (Empire, République). Intérêt : Tension entre l’absence de légitimité démocratique (contrairement aux organes locaux élus) et un rôle pourtant

ménages n’ont plus pu rembourser leurs prêts, ces titres, très prisés des spéculateurs, se sont écroulés. Les sociétés de notation, quand à elles, se voient reprocher leur manque de transparence et le fait qu’elles attribuent des notes aux mêmes entreprises qui les paient pour leur attribuer des notes. Cela est d’autant plus marquant que ces mêmes agences de notations ont attribuées de très bonne notes aux banques d’affaires qui en Septembre 2008 ont soit fait faillite ou sont passées au bord