Notation Fonctionnaires

intérêts. Cela peut mener le pays à une situation de dette insoutenable Bonus à valoriser L’État n’est plus en mesure de faire face à ses remboursements, et les investisseurs, qui considèrent alors le pays comme un emprunteur à risque, (agence de notation, prime de risque),à augmentent leurs taux d’intérêts, ce qui aggrave encore la dette. L’exemple de la crise que traverse la Grèce en 2010 est édifiant sur les conséquences d’une telle situation : politique budgétaire d’austérité plongeant le pays

trois fonctions publiques. Le contenu du statut général de la fonction publique se laisse donc décrire ainsi : I. Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») ; les dispositions de ce titre I s’appliquent à tous les fonctionnaires civils, qu’ils appartiennent à la fonction publique de l’État, à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière ; II. Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant

processus et des institutions de gestion des finances publiques Les évaluations des indicateurs sont présentées les unes après les autres. Ainsi que le veut la méthodologie PEFA, on a cherché, pour chaque indicateur, à étayer l'analyse préalable à la notation par des faits concrets et par des informations aussi précises que possible. Il en résulte parfois une relative lourdeur du texte que l'on a cherché à pallier par la mise en encadré d'informations importantes pour la compréhension des finances publiques

disposition 2. Les cas de mise à disposition 3. Le remboursement de la rémunération 4. La convention de mise à disposition 5. La durée de la mise à disposition 6. La fin de la mise à disposition VIII. LA DISCIPLINE IX. LA NOTATION ET L’EVALUATION DES AGENTS NON TITULAIRES 1. La notation 2. L’évaluation X. LE RENOUVELLEMENT OU LA FIN DE L’ACTE D’ENGAGEMENT 1. Le renouvellement de l’acte d’engagement 2. La fin de l’acte d’engagement 3. Le régime d'assurance chômage MISES A JOUR : - En août 2009 suite à

qui totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires. Afin de faire vivre la décentralisation, la Fonction Publique Territoriale (cf lexique p.52) a été créée il y a une vingtaine d'années pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Elle se caractérise donc par l'existence de trois niveaux d'administration locale : les 36778 communes, les 100 départements et les 26 régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d’effectuer leur carrière

accéder à un poste en études supérieures. Secteur d'activité: C'est un métier appartenant au secteur tertiaire, le domaine des services, qu'on assimile à la fonction publique. C'est un métier qui contribue à l'éducation nationale. Statut: fonctionnaire, salarié. FICHE METIER Définition du poste: Ce poste a pour but de transmettre aux élèves une connaissance des sciences économiques et sociales, ainsi que certaines aptitudes pratiques telles

général est le concept central autour duquel se structure traditionnellement l’idéologie administrative : placée du côté de l’Etat, l’administration participe par projection de sa rationalité, garantissant à la fois le total « désintéressement » des fonctionnaires et leur aptitude à tenir la balance égale entre les divers intérêts sociaux, l’intérêt général apparaît comme un mythe indispensable pour établir la spécificité de l’institution administrative, ancrer sa légitimité sur des fondements solides,

de la zone euro. Parmi les mesures faisant partie de l'accord, nous pouvons citer : * la suppression des 13e et 14e mois dans la fonction publique compensée par une prime annuelle de 1 000 euros pour les fonctionnaires gagnant moins de 3 000 euros et * gel des salaires des fonctionnaires pendant trois ans * si le treizième mois est maintenu dans le secteur privé, la flexibilité du marché du travail sera renforcée * la durée de cotisations retraites sera portée de 37 annuités à 40 annuités

6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8 Agents non titulaires - Principaux cas de recrutement 9 Article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 9 Article 3 alinéa 1 : Remplacement d'un fonctionnaire 9 Article 3 alinéa 1 : Vacance d'un emploi permanent 9 Article 3 alinéa 2 : Besoin saisonnier 9 Article 3 alinéa 2 : Besoin occasionnel 9 Article 3 alinéa 4 : Absence du cadre d’emploi 10 Article 3 alinéa 5 : Nature des fonctions

sociale et risque de récession : plan d’austérité drastique. – La Grèce est dans l’obligation de mettre en place un plan d’austérité sévère pour diminuer ses déficits budgétaires. – Quelles mesures adoptées ? Gèle des retraites des fonctionnaires et su secteur privé, augmentation des taux d’intérêts, des taxes sur les carburant, augmentation de l’âge légal du départ à la retraite et des taxes sur les produits de consommation. (Texte 8) – Le pays doit faire face à une population