Note Administrative Corrigée

macroéconomique, altérer la confiance du secteur privé, et réduire la capacité de l’économie à faire face à d’éventuels chocs internes et externes. La réussite du processus d’assainissement budgétaire en cours passe par l’accélération de la réforme administrative (maîtrise de la masse salariale), la refonte du mécanisme de subventions à certains produits alimentaires et aux prix pétroliers, la poursuite de la réforme des fonds de pension et la mise en œuvre d’une réforme fiscale plus large. Graphique 1

la spirale négative et l’impression d’une Vie Scolaire dépassée sinon transparente. En ce qui concerne la préparation de la rentrée, elle n’a pas véritablement eu lieu puisqu’aucun CPE n’a accompagné les surveillants pendant la semaine administrative du mois d’août. Tout était donc à faire en terme de mise en place d’outils et de procédures pour la bonne organisation du service. 1.1.3 La problématique matérielle et spatiale En sus de ces problèmes humains et organisationnels

preuve relèvent du domaine de la loi de sorte qu’un texte réglementaire ne peut, sans base légale, régir la charge de la preuve. 11/ « Actori incumbit probatio » Le principe « actori incumbit probatio » est commun aux procédures civiles et administratives mais en matière fiscale la jurisprudence y a apporté des aménagements pour tenir compte des spécificités de la matière. 111/ Un principe général Comme le rappelle la doctrine ( ), la procédure civile est commandée par le principe simple

INTRODUCTION……………………………………………………………...1 CHAPITRE 1 : Chapitre préliminaire : L’exécution des dépenses ………...7 publiques. SECTION 1 : La phase administrative……………………………………….8 1- L’engagement...................................................................................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B-

Les transactions concernant des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des charges, tels que définis dans le présent règlement, doivent être enregistrées en comptabilité, une absence de comptabilisation ne peut être justifiée ou corrigée par une information narrative ou chiffrée d'une autre nature, telle qu'une mention en annexe. Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque les conditions suivantes sont satisfaites:

Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil

disciplinaire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article IX - 7 Dans les cas prévus par les textes réglementaires en vigueur, les copies sont corrigées de manière anonyme. La levée de l’anonymat des copies ne pourra se faire qu’après que le ou les correcteurs aient indiqué la note attribuée à la copie. Cette note ne sera communiquée qu’à l’administration responsable, laquelle pourra décider la publication des notes en précisant qu’il ne s’agit que de propositions faites au jury

ci-dessus, le mécanisme ici consiste non pas à transmettre le patrimoine d’une ou plusieurs sociétés à une autre société existante ou nouvelle mais plutôt en une concentration des différents patrimoines en vue de la création d’une nouvelle société. On note alors que la société qui reçoit le patrimoine des autres n’avait jamais existé auparavant. Fusion à l’anglaise (apport de titres) C’est une opération par laquelle un investisseur, personne physique ou morale, apporte ses titres d’une société

I-Définition des PME…………………………………………………………………………… II -Les PME dans l’économie européenne………………………………………………. III-La charte européenne des petites entreprises……………………………………… 1- L’accès au financement…………………………………………………………………… 2-la réduction des formalités administratives.……………………………………… 3-la promotion de l’esprit d’entreprise…………………………………………………. 4-Encourager l’internationalisation des PME……………………………………… 5-Encourager la recherche et l’innovation……………………………………………. 6-Garantir une concurrence loyale………………………………………………………

Politiques de l'Université Nationale du Bénin. pe publique béninoise qui laisse toujours à désirer. Cette contribution se devrait de transcender rt Le choix de ce sujet a été guidé par le souci de contribuer à l'amélioration de l'action PD F Note du jury 17/20 ». Ev al ua « Démarche méthodologique originale. tio n ~ D'abord le PTCI (programme de Troisième Cycle Inter universitaire). Cette institution qui se veut être la pépinière d'une génération d'Economistes de Haut Niveau, a non