Note Administrative Corrigée

Actes du Colloque La Plume et la Toile. Pouvoirs et réseaux de correspondance dans l’Europe des Lumières, Arras, 26-27 octobre 2000, textes réunis par Pierre-Yves Beaurepaire, intr. Daniel Roche Arras, Artois Université Presses, 2002 Version non corrigée par l’éditeur Les questions, méthodes et résultats qui nous présentons ici sont issus d’un programme de recherche sur les textes, dirigé depuis 1994 par Eric-Olivier Lochard1, et articulé sur une double problématique : l’édition des textes savants

termes ‘‘joueur’’ et ‘‘il’’ doivent s’entendre tant au masculin qu’au féminin. PREAMBULE Les Règles du Jeu d'Échecs ne peuvent couvrir le champ de toutes les situations pouvant survenir au cours d'une partie, ni régir toutes les questions administratives. Lorsque des cas ne sont pas explicitement réglés par un Article des Règles du Jeu, on devrait alors pouvoir trouver une décision correcte en étudiant des situations analogues à celles décrites dans les Règles du Jeu. Les Règles du Jeu sous-entendent

Le rôle du gestionnaire est de gérer l’OPCVM dans le respect de la politique de placement, des objectifs de placement et dans l’intérêt exclusif des actionnaires ou porteurs de parts. La société de gestion assure la gestion financière, administrative et comptable. Le Dépositaire La qualité du dépositaire est strictement réglementée puisque ne peuvent être dépositaire que les établissements autorisés par décret : CDG, établissements de crédit. La mission du dépositaire

Institut de Développement Economique (IDEC) Economic Development Institute MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES, COMPTABLES ET FINANCIERES DU PROJET IDEC III Tél : (257) 22213129 Fax : (257) 22213130 ; BP : 6210 Bujumbura Burundi, E-mail : idec@idecburundi.org Site Web: http://www.idecburundi.org/ i TABLE DES MATIERES LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................. II AVANT-PROPOS ...................................

civil L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société , résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. En effet en Tunisie le code de statut personnel (1956) oblige, sous peine de sanction, les parents à enregistrer les naissances et les décès et les futurs époux à enregistrer leur acte de mariage à l’état civil. On note aussi que le divorce est prononcé par les tribunaux et bien sure automatiquement enregistré à l’état civil. Le système d’état civil

de 5 finalités, 4 finalités de soutien et une finalité « Prise en charge des activités déléguées ». Chaque finalité mobilise des activités composées de tâches. Certaines activités sont traditionnellement déléguées à l’assistant : la gestion administrative des ressources humaines du service, la gestion des ressources matérielles de ce service, l’organisation d’événements. D’autres délégations entament un processus de spécialisation de l’assistant, qui peut porter une évolution professionnelle. Cette

de 5 finalités, 4 finalités de soutien et une finalité « Prise en charge des activités déléguées ». Chaque finalité mobilise des activités composées de tâches. Certaines activités sont traditionnellement déléguées à l’assistant : la gestion administrative des ressources humaines du service, la gestion des ressources matérielles de ce service, l’organisation d’événements. D’autres délégations entament un processus de spécialisation de l’assistant, qui peut porter une évolution professionnelle

la démarche de CICF associe nécessairement les deux acteurs de la fonction comptable. L’ordonnateur et le comptable sont amenés à partager des informations, des éléments de méthodologie et des outils pour fiabiliser de bout en bout les chaînes administratives comptables et financières. Cette démarche commune formalisée notamment par la signature des conventions de services comptable et financier et des engagements partenariaux participe à l’amélioration de la fiabilité des comptes publics locaux qui

l’efficience des processus et des procédures mises en place. Exemple : un audit opérationnel pourra porter sur les modalités de prise en charge d’un malade à l’hôpital depuis son admission jusqu’à sa sortie. Il sera tenu compte des procédures administratives, du suivi médical (nombre de visites du médecin, fréquence des interventions des infirmières, tenue du dossier médical et transmission des informations entre les différents intervenants),horaire des repas, etc. Cet audit permettra de déterminer

soutenue de l’économie marocaine et comme objectifs spécifiques suivants : (i) introduire un minimum de concurrence dans les secteurs de l'économie et mettre en place un système d'incitation aussi neutre que possible de façon à éliminer les entraves administratives aux échanges et stimuler davantage les exportations et conforter la convertibilité du dirham ; (ii) parvenir à une réduction soutenue du déficit budgétaire en assurant une meilleure allocation des ressources afin de stimuler l'investissement dans