Note Administrative Corrigée

distribués consolidé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20X2 (Alternative 1 – illustrant la classification des charges par fonction) Notes Produit des activités ordinaires Coût des ventes Marge brute Autres produits Coûts commerciaux Charges administratives Autres charges Charges financières Résultat avant impôt Charge d’impôt sur le résultat Résultat de la période Résultats non distribués à l’ouverture de l’exercice Dividendes (par action 20X2 5,00, 20X1 3,33) Résultats non distribués à la clôture

Le « risque lié au contrôle » est le risque qu'une anomalie susceptible de survenir dans une assertion et pouvant présenter un caractère significatif soit individuellement, soit cumulée avec d'autres anomalies, ne soit ni prévenue, ni détectée et corrigée en temps voulu par le contrôle interne de l'entité. Le risque inhérent et le risque lié au contrôle sont des risques propres à l'entité; ils existent indépendamment de l'audit des états financiers. Le « risque de non-détection » désigne le risque

sort sera lié à celui de l’économie politique qui sera d’abord confinée dans des écoles professionnelles (1), avant d’être introduite dans l’« École libre de sciences politiques » afin de mieux préparer les candidats à l’exercice de fonctions administratives (2) avant que les facultés de droit ne finissent par s’ouvrir à la discipline dans le but de justifier l’ordre juridique libéral contre « le danger socialiste » (3). 3 Emmanuel de Crouy-Chanel, « La définition juridique de l’impôt. L’exemple

durant et à la fin des projets, des informations relatives à la durée des tâches •  Pour chaque (la plupart des) tâche(s), on possède les informations –  Estimation de la durée –  Durée réelle Basé sur des enregistrements systématiques (project note-book, BD) 102 Données historiques : extension •  Pour chaque activité, on enregistre: –  –  –  –  Durée estimée Durée réelle Niveau de compétence et formation des personnes Commentaires Estimation Données sur l’activité BD Modèles de

la compétence de la juridiction administrative pour en connaître) est donc à nuancer ; l’arrêt Blanco ne concerne que la responsabilité de l’Etat en tant que responsabilité d’une personne publique exerçant une activité de service public (l’Etat peut donc connaître une autre responsabilité que relevant du droit public, en fonction de ses activités - privées). De plus, dire que l’on n’appliquera pas les règles du code civil ne signifie pas que les règles administratives seront radicalement différentes

Rémunérations : 750 € Vente des marchandises : 7.000 € 2) Passez les écritures suivantes dans le grand-livre Réception d’une facture de Belgacom : 212,50 € Réception d’une note de crédit de Belgacom pour erreur de facturation : 12,50 € Etablissement d’une facture pour marchandises : 1.250 €. Etablissement d’une note de crédit pour retour de marchandises : 100 € 3) Durant l’exercice N, l’entreprise de distribution X a vendu des marchandises pour 395.000 €. Elle a acheté des marchandises pour

portée de l’obligation d’information…………………….. Section 3 : Les autres armes de l’Administration pour obtenir des informations……… 13 13 14 15 16 17 19 §1. Le contrôle des comptabilités informatisées……………………………………… 19 §2. l’assistance administrative internationale………………………………………… 19 Chapitre 2 : Les risques liés aux prix de transfert ……………………………………….. Section 2 : Risques de redressement entraînant une double imposition……………… Section 3 : Extension du risque à d’autres impôts………………………………………

opératoires, rigoureux, définis, transmissibles, susceptibles d’être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre des problèmes et des phénomènes en cause ( MULUMA, M.A., op.cit., p.35.)». Tenant compte de tout ce qui vient d’être noté, et au regard de notre problématique et des hypothèses avancées, force nous est de recourir aux méthodes et techniques ci-dessous: - Méthode dialectique : Aux yeux de MULUMA ALBERT, cette méthode paraît la plus complète comparativement aux autres

5 0,4 0,0 0,2 0,5 0,4 0,9 2,8 0,7 1,4 0,4 – 0,1 1,0 – 0,4 0,4 – 0,1 0,7 0,7 0,4 0,2 – 0,5 0,9 – 0,3 0,1 0,3 1. Le solde apparent des entrées et des sorties est calculé comme la différence entre la variation de population et le solde naturel. Note : résultats provisoires arrêtés fin 2010. Source : Insee, estimations de population. Évolution de la population par département de 1999 à 2009 Département Estimation Variation Département de population relative er janvier au 1 annuelle 20091 1999-2009

véritable atout pour se démarquer des concurrents. Il est relatif à l’ensemble des machines, des matériaux et des outils de travail. Le Port Autonome de Cotonou essaie d’adapter ses infrastructures à l’évolution croissante et diversifiée des trafics. On note un effort considérable dans l’acquisition d’équipements et d’installations Réalisé et soutenu par Boris TANDJI et Sèdjro HOUETON Février 2011 Problématique de la décongestion du Port Autonome de Cotonou pour une meilleure performance commerciale