Note De Cadrage Assurance

présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 5 mars 2014 conformément à l’article 212-13 de son Règlement Général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été rédigé par l’émetteur et engage la responsabilité de son signataire. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 – MICHELIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 – MICHELIN 1 1  ENTRETIEN

immobilisations ......................................................................................................95 II.4.4. Entretien et réparation des immobilisations...........................................................................96 II.4.5. Assurance...............................................................................................................................97 Version du 2 avril 2007 -2- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé

les rencontres commençaient par des assemblées plénières puis se terminaient par des ateliers thématiques Le Rapport d’Autoévaluation soumis par l’Algérie répond aux conditions de professionnalisme et de crédibilité requises par l’UA. Ainsi, le Panel note avec admiration la qualité du rapport qui est sans ambiguïté et qui donne une 3 1.11 1.12 1.13 CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION évaluation franche de la situation de la gouvernance dans le pays. Tout en appréciant l’analyse du RAEP, la Mission

les Marocains, qu’ils résident au Maroc ou à l’étranger, et enfin des filiales métiers spécialisées, intervenant en synergie avec le premier réseau bancaire national. Elle s’en trouve attestée par le renouvellement de la note « BBB-/A-3 » avec des perspectives stables, marquant ainsi la confiance attribuée au Groupe pour la troisième année consécutive par l’agence Standard & Poor’s. Il s’agit là du meilleur rating du secteur bancaire marocain

des collectivités territoriales sur la base de laquelle le Premier ministre arrête les objectifs en matière de dépense publique ; une telle conférence n’est toutefois pas systématiquement organisée en début de procédure (1) ; – une lettre de cadrage est ensuite adressée par le Premier ministre aux membres du Gouvernement, dans laquelle il fixe (1) Une première conférence s’est réunie le 11 janvier 2006. Une deuxième s’est tenue le 12 février 2007, une troisième le 28 mai 2008. – 26 –

dette, les dépenses ou les recettes. On distingue deux types de règles : les règles numériques (cibles budgétaires) et les règles procédurales qui concernent les différentes étapes de la procédure budgétaire notamment les conditions de préparation, de note, d’exécution et de contrôle du budget. Concernant les règles numériques ou quantitatives, on distingue quatre (4) types de règle : les règles de solde budgétaire, les règles de dette, les règles de dépenses et les règles de recettes. Une bonne règle

et qui semblent également affectés progressivement de la même « contagion », même si les comportements déviants observés apparaissent dans une plus faible proportion et avec une gravité moindre. L’attribution, à la rentrée scolaire 2006-2007, d’une note de « vie scolaire », qui concerne tous les élèves de tous les collèges de France et qui vise à prendre en compte et à évaluer leur comportement citoyen au sein de la communauté scolaire, témoigne bien qu’il s’agit d’un phénomène général qui ne se limite

renferme le concept global de « conduite de changement » qui doivent être maîtrisées à ce niveau. Appliquée aux fusions, cette conduite de changement se traduit par : Un dispositif de management du projet à travers un comité de pilotage. Un cadrage et une gestion du temps du projet, un découpage par phases et suivant un rythme bien déterminé. Les managers et les dirigeants doivent gérer ensemble le paradoxe de la vitesse. On cite le plus souvent l’exemple de PNB PARIS BAS, « 6 jours, 6 semaines

système de gestion ; o un coût de production souvent élevé et EQ TH o un mauvais résultat d’exploitation etc. A cet effet, l'audit interne, défini comme « une activité indépendante et objective qui donne à U une organisation, une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses E conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée » (IFACI 2008 : 3), avec la connaissance des rouages techniques de l'entreprise, peut orienter de manière

d’efficacité du système de gestion ; o un coût de production souvent élevé et EQ TH o un mauvais résultat d’exploitation etc. A cet effet, l'audit interne, défini comme « une activité indépendante et objective qui donne à U une organisation, une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses E conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée » (IFACI 2008 : 3), avec la connaissance des rouages techniques de l'entreprise, peut orienter de manière pertinente