Note De Service Tenu De Travail

NOTE CIIRCULAIIRE RELATIIVE NOTE C RCULA RE RELAT VE A L’’ASSIIETTE DE COTIISATIIONS A LA CNSS A L ASS ETTE DE COT SAT ONS A LA CNSS En appllliicatttiion du Dahiiir porrttanttt llloiii n°°1--72--184 du 15 jjjoumada IIIII 1392 ((27 jjjuiiillllettt 1972)) rrelllatttiiff au rrégiiime de En app ic a io n du Dah rr porta n o n°1 -7 2-1 84 du 15 o umada I 1392 (2 7 u lle 1972) re a if au ré g m e de En app ca on du Dah po an o n 1 72 184 du 15 oumada 1392 27 u e 1972 e a au ég me de sécurriitté sociiiallle

audition devant aboutir à une évaluation, a une appréciation d’un programme, d’une procédure auprès de ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre et qui on explique et on démontre la valeur. L’audit est une revue critique qui permet d’apprécier un travail déterminé ; il n’est pas une simple notation : sa démarche se réfère toujours a des normes (constituant un cadre de référence « objectif ») et se doit d’être constructif. Le mot audit est arrive des pays anglo-saxons, malgré son origine latine. Les

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 1 Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI ................................................................................

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 1 Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD ..

et/ou les règles de droit, l’application au cas, la solution. - Note structurée : introduction deux ou trois parties titrées, conclusion Corrigé du cas : Salarié… ou pas ?, 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à

quelques dates Page 5 • Historique Page 6 • Organigramme de l’EEF Page 7 • Mon rôle dans l’entreprise Page 8 • Présentation des actions professionnelles • Vente de chocolats Page 9 • Renouvellement des tenues Fret Page 10 • Le remboursement des lunettes Page 11 • Les exceptions rapprochement Page 12 • Le recensement de l’EEF Page 13 • Renouvellement de l’utilisation des VP Page 14 • Conclusion Page 15 INTRODUCTION

I) Qu'est ce q'un accident de travail? Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou assimilée, travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Il est également considéré Accident du Travail, l'accident survenu pendant que la victime se rendait de sa résidence au lieu de son travail ou pendant le trajet inverse pourvu que le parcours n'ait

RWANYANGE et les autres pour leur encadrement en stage. Nos remerciements s'adressent enfin à nos soeurs Mwamini, KAVIRA Espérance, à nos neveux et nièce PALUKU SYAKOMA Junior, KAHINDO SYAKOMA Giselle, Divine MUYAYALO ; Que tous ceux qui liront ce travail trouvent l'expression de notre gratitude. SIGLES DGR-NK : direction générale des recettes du Nord Kivu C OR/Goma : Centre Opérationnel des Recettes de Goma COPIAF : Comité de Pilotage de l'Administration Fiscale I F : Impôt Foncier I V

d’un nombre important de dossiers d’investissement. En attendant que cette pratique soit réglementée, il a été jugé nécessaire de la protéger de manière à permettre aux projets d’investissement d’en bénéficier en toute transparence. Aussi, et compte-tenu des nouvelles attributions du Wali de la région, et en application du contenu de la Lettre Royale adressée au Premier Ministre le 09 janvier 2002 au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement, il a été confié aux Walis de superviser personnellement

GENERALITES I – DEFINITION DE LA CORRESPONDANCE MILITAIRE : - Ensemble des documents divers intéressant exclusivement le service de l’Etat, émis ou reçus par une autorité civile ou militaire relevant du Ministère des Forces Armées (sens le plus large). Plus simplement : ensemble des documents émis ou reçus par un militaire et ce dans le cadre du service. La correspondance militaire est constituée par deux grands types d’écrits soumis à des règles strictes de présentation, de rédaction et de protection