Note De Synthèse La Justice Pénale Internationale

montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent dans de nombreux scandales 20 B Le manuel de procédures : obligation légale imposée par le Code de Déontologie 21 C Les normes internationales sur la qualité 22 1 La norme ISQC 1 22 2 la norme ISA 220 23 D Les contrôles périodiques du Haut Conseil de Commissariat aux Comptes 24 1 Création, composition et fonctionnement du H3C 24 2 Les décisions du H3C 25 E Pourquoi

30 4.2- Les activités organisées par la Commission Nationale avec ses partenaires nationaux................................................................................... 32 4.3 - Les activités organisées par les partenaires étrangers et internationaux .. 36 Section 5 – Les contributions écrites de la Commission Nationale .........................38 5.1 - Contribution afférente au rapport du rapporteur spécial relatif au droit à la liberté d’opinion et d’expression en Algérie ..............

dont est investi ces organes. Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques le

APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE DROIT DES AFFAIRES, EST EN CONSTANTE EVOLUTION – NOTAMMENT DU FAIT DE PRISES DE CONSCIENCES (LENTES), DE LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE ET

Les relations internationales Bibliographie : Serge sur : relation international édition chrétien 2011 Jean jaque roche : relation international, théorie des relations internationales édition chrétien 2009 Bénédicte bochene relation international 2012/2013 édition ellipse Dictionnaire des relations internationales :mario batistéla Le dictionnaire du droit international jean salmon édition bruylant 1ère approche des relations internationales acteurs enjeux.. L'étude des relations internationales

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LA GARDE À VUE n° LC 204 Décembre 2009 -3- LA GARDE À VUE Sommaire Pages NOTE DE SYNTHÈSE ............................................................... DISPOSITIONS NATIONALES Allemagne ............................................................................ Angleterre et pays de Galles ................................................. Belgique .................................................................

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contradictoire parfois par leur applica stricte. Aussi, opposition apparente entre droit/justice. > droit a cô objectif de réaliser la justice/ ce qui est juste. Parfois la règle de droit nʼy arrive pas, et nʼest pas adapté à des cas particuliers. « Summum jus, summa juria» = le sommet du droit peut ê le somme de lʼinjustice. Le jugement selon lʼéquité peut mener vers injustice. Commt vérif que juge a bien jugé selon la justice? Pots de vins, préjugés.... 3 Droit Civil 1er semestre Sous Ancien Régime

Cours Droit pénal général Licence 2 Année universitaire 2013/2014 Présenter la matière : matière technique, donc assez difficile. Matière difficile car elle nécessite souvent de connaître certaines questions touchant au DPS et à la procédure pénale. La compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée

"; -révélation des infractions commises par les administrateurs , dans son rapport à l'assemblée générale "article 680 du code de commerce ". - signaler à assemblée générale les infractions relevées au cours de sa mission . b)- Responsabilité pénale : Le commissaire aux comptes est pénalement responsable soit directement en tant qu'auditeur ou en tant que complice des administrateurs et dirigeants de l'entreprise contrôlée . Il est directement responsable en tant qu'auditeur s'il a commis