Note De Synthèse Tutelles

Université de Paris Dauphine DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET FINANCIER Nicolas Becker sous la tutelle de Pascal Quiry Octobre / Décembre 2005 1 DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET FINANCIER Ce cours a pour objectif de vous faire porter un diagnostic économique et financier sur une entreprise tel qu’il pourrait vous être demandé dans une activité professionnelle future telle : Direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; Banque d’affaires (évaluation, rapprochement de sociétés, prise de

l’offre et des structures des banques face aux transformations technologiques - La gestion des RH - La responsabilité et les engagements sociétaux des banques - Les autres métiers de la finance > Les normes juridiques de l’activité - Les autorités de tutelle - La discipline professionnelle - L’obligation générale de sécurité des banques - La conformité et la responsabilité du banquier - La banque et l’assurance - La banque et le droit à la consommation ; informatique et liberté - La commercialisation

en permanence un taux de postes vacants très élevé : Avesnes sur Helpe (40 % des effectifs parquet pourvus par des placés ; 16 % au siège) et Brest. ➢ LES PARQUETS EN DIFFICULTÉ : charges des parquetiers s'accroissent régulièrement (réformes des tutelles, de l'instruction, de la loi pénitentiaire) mais les moyens ne leur sont pas donnés pour exercer leurs missions ; ainsi de nombreux parquets souffrent d'un effectif insuffisant, même si tout les postes y sont officiellement pourvus. ➢ Parquetiers

Relative aux biens de l’enfant : elle concerne la préservation et la gestion de son patrimoine et de ses intérêts financiers. Le juge des enfants va intervenir sur la personne de l’enfant Le JAF il va intervenir sur la personne de l’enfant Le juge des tutelles des mineurs va intervenir sur les biens de l’enfant. ADMINISTRATION LEGALE : Ensemble des pouvoirs portant sur les biens et le patrimoine du mineur, ensemble des pouvoirs portant sur les biens d’un mineur que la loi confie à son père et à sa mère

l’o re et des structures des banques face aux transformations technologiques - La gestion des RH - La responsabilité et les engagements sociétaux des banques - Les autres métiers de la finance > Les normes juridiques de l’activité - Les autorités de tutelle - La discipline professionnelle - L’obligation générale de sécurité des banques - La conformité et la responsabilité du banquier - La banque et l’assurance - La banque et le droit à la consommation ; informatique et liberté - La commercialisation

Pélagie Valion Note de synthèse Jean-Jacques Rousseau disait : « Le lien conjugal n’est-il pas le plus libre ainsi que le plus sacré des engagements ? ». En effet, dans son ouvrage Julie ou la nouvelle Héloïse publié en 1761, l’auteur insiste sur l’importance du libre consentement des époux au mariage et de l’épanouissement personnel avec l’effacement de toute tutelle parentale, une vision également portée par l’Église catholique. Le mariage

Avena-Robardet, AJ Famille, N° 7-8,2006, p.263 et les décrets du 23 décembre 2006, Dalloz, 2007, N°2, p.74. Document 10 : Règles du partage des allocations familiales en cas de résidence alternée, AJ Famille, N° 5, 2007. Document 11 : La réforme des tutelles enfin adoptée, AJ Famille, N° 3, p. 106, 2007. Document 12 : La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, AJ F, N°3, 2007 Document 13 : Tableau des règles de compétence juridictionnelle et législative applicables en matière de contentieux

d’avoir d’autres connaissances que celles acquises à l’institut, comme elle permet d’adapter le théorique aux réalités pratiques, de voir de près et de toucher aux différentes sortes de méthodes et matériel utilisé. Le présent rapport constitue la synthèse de mon Stage de Fin de Formation effectué au sein de l’Agence Nationale des Ports de Casablanca «ANP», ayant pour objectif la mise en pratique de mes connaissances acquises durant mon cursus d’études à l’ISTA. Ma mission principale a consistée

La politique du handicap : Que change la loi du 11 février 2005 ? NOTE DE SYNTHESE « AAH, MDPH, PCH, l’année du handicap en 2003, le mois de la mobilité en octobre à Grenoble, plan handicap visuel, emploi des handicapés, etc. ». Dans les années 2000, de nouveaux sigles apparaissent alors que se multiplient les évènements, chartes, des plans ciblés sur un handicap. La politique du handicap est tendance. Elle se base sur des principes inscrits dans la « loi du 11 février 2005 » dite loi « pour

(dépenses publiques > recettes publiques). Ce financement du déficit budgétaire passe ordinairement par l'émission de bons du Trésor, ceux-ci seront achetés par les banques qui devront créer de la monnaie scripturale à hauteur de leurs achats. Synthèse : les modes de création de la monnaie scripturale : Monnaie créée Contreparties Comptes à vue des agents non bancaires (monnaie scripturale) Créances sur les entreprises non financières et les ménages (85 % de la création monétaire)