Notion De Causalité

relatives aux parents apparaissent très tôt par l'exigence d'exercice de l'autorité parentale. Juridiquement, les deux parents même après un divorce disposent d'une autorité parentale complète à l'égard de leurs enfant. La notion d'autorité parentale à pris la place de la notion de garde en 2002. la solidarité des parents dans l'article précédent est subordonnée à l'exercice de l'autorité parentale, cette idée de solidarité des pères et mères et subordonnée à l'exercice en commun de l'autorité parentale

Droit des obligations 2 Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel

la répartition 1.1.2 Le PIB ignore les atteintes à l’environnement 1.1.3 Le PIB et la mesure du bien être 1.2 La loi des rendements décroissants et la finitude des ressources : l’état stationnaire 2. Les limites physiques et spatiales 2.1 La notion de l’empreinte écologique 2.2 La croissance et Les lois de la physique: la thermodynamique 2.2.1 Loi d’entropie et croissance économique Chapitre II : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

dommage s’il est prouve que son préjudice ouvre droit à réparation et qu’il a un lien direct avec le fait générateur. L’existence du préjudice réparable et l’établissement du lien de causalité sont les deux conditions du droit à réparation de la victime. Le préjudice correspond au dommage subi par la victime. La notion de préjudice conditionne le droit à réparation de la victime et son étendu. Le dommage doit présenter les caractères d’un préjudice indemnisable et réparable pour cela le préjudice fait

le dommage-Lien de causalité Cette exigence de lien de causalité se retrouve à l’article 1382 du code civil  le dommage résulte du fait générateur. Mais CCi ne définit pas ce qu’est un lien de causalité  plusieurs conceptions sont retenues par les juges. On ne sait pas exactement ce qu’est le lien de causalité mais on sait ce qu’il n’est pas : une simple coïncidence spatiale et/ou temporelle ne suffit pas à établir un lien de causalité  juges exigent que le lien de causalité soit certain. Les

Rappelle de cours La responsabilité extracontractuelle concerne tous les événements en dehors des contrats. Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité : Fait générateur, dommage et lien de causalité. Il y a dommage lorsqu’un individu est atteint dan sa personne ou dans ses biens. I) la nature du dommage réparable Il en existe trois : -Le préjudice matériel, qui est constitué par toutes atteintes au patrimoine et qui peut être évalué en argent. On distingue la perte subit

Titre 1 : les conditions de la responsabilité civile Chapitre 1 : les constantes de la responsabilité civil : le dommage et le lien de causalité Section 1 : le dommage Dommage = lésion d’un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial prouvé par le demandeur (ts moyens) §1 : La variété des dommages réparables I. Grandes distinctions A) Le dommage patrimonial et extrapatrimonial 1. Patrimonial Atteinte au patrimoine d’une pers Dommage matériel  directement mesurable en argent Perte subie :

le danger que présente une fuite de gaz. Mme G... forma un pourvoi en cassation au motif que la cour d'appel, d'une part, n'avait pas caractérisé avec certitude le lien de causalité et, d'autre part, était entrée en voie de condamnation sur le fondement de la faute simple d'imprudence alors que, en l'espèce, le lien de causalité était indirect, selon le moyen au pourvoi. Les agents de GDF formaient également un pourvoi en cassation au motif que la faute caractérisée ne pouvait être retenue contre

générateur 3 A.Le fait personnel 3 B. Le fait des choses 5 C. Le fait d'autrui 6 II.Le dommage réparable 8 A.Les catégories de dommages réparables 8 B.Les victimes du dommage réparable 9 III.Le lien de causalité 9 B.La rupture du lien de causalité 10 Introduction : La responsabilité est l’idée d’avoir la perception des conséquences des actes et d’être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile

délictuelle La responsabilité du fait personel Pour que la responsabilité civile délictuelle soit mise en œuvre, il faut la réunion des trois mêmes éléments que pour la responsabilité civile contractuelle : • une faute, • un dommage, • un lien de causalité entre la faute et le dommage. a. La faute (ou fait générateur) L’article 1382 du Code civil énonce un principe général de responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel