Les conditions générales de la responsabilité délictuelle (articles 97 et suivants du Code des Obligations et des Contrats)

Sommaire 1 Introduction : 2
I.Le fait générateur 3
A.Le fait personnel 3

B. Le fait des choses 5

C. Le fait d'autrui 6
II.Le dommage réparable 8
A.Les catégories de dommages réparables 8
B.Les victimes du dommage réparable 9
III.Le lien de causalité 9
B.La rupture du lien de causalité 10

Introduction :

La responsabilité est l’idée d’avoir la perception des conséquences des actes et d’être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu’un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. En droit français la responsabilité est calquée sur le préjudice.
Dans d’autres systèmes, la responsabilité civile est fondée sur la faute, tandis qu’en droit civil français la gravité de la faute est indifférente.
Par ailleurs, il est à noter, qu’il existe plusieurs responsabilités, à savoir la responsabilité pénale, civile et administrative. Ainsi, lorsque la responsabilité trouve son origine dans une infraction contre l’ordre public, on parle de responsabilité pénale. Cette dernière ne sera donc engagée que si l’individu a commis une faute expressément prévue par le code pénal (contravention, délit ou crime).
Quant à la responsabilité civile, elle trouve son origine soit dans un fait juridique (c’est-à-dire un évènement susceptible de produire des effets de droit), soit dans un acte juridique (c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit).
En effet, si un fait juridique est à l’origine de la responsabilité, on parlera de responsabilité civile délictuelle si le fait en question est volontaire. Si au contraire, ce fait n’est pas volontaire, on parlera cette