Notion Juridique L1

 DROIT CIVIL L1 Droit civil : droit des personnes Titre préliminaire : La loi civile et le code civil : Le droit civil français est construit autour d'une institution Napoléonienne : Code civil de 1804 véritable constitution de la France selon l'expression du doyen Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil

o Relations à entretenir ? Stratégie & Décisions stratégiques • Avantage concurrentiel  Pérennité o Un surcroit de valeur pour les clients o Un modèle économique difficilement imitable http://www.tvdma.org/strategie/les-strategies/la-notion-davantage-concurrentiel-olivier-babeau-2/ • Allocation de ressources  Configuration des ressources les plus pertinentes pour les activités les plus prometteuses  Décision engageante vs. tactiques Pourquoi les décisions stratégiques sont

HISTOIRE DU DROIT Informations pratiques et méthodologiques L'enseignement de l'histoire du droit en L1 Enseignement annuel et obligatoire. Enseignement théorique. Le droit est une science, mais surtout un art au sens étymologique du terme. On acquiert le droit par la pratique avec des exercices. D'un côté la leçon, de l'autre les exercices. L'examen Pas d'écrit mais examen oral. L'organisation du travail Assiduité aux enseignements (travail non dicté)

spirituel de l’humanité. Cf. Karl. G. JUNG à travers sa notion d’ ‘‘inconscient collectif’’ comme représentant l’héritage spirituel de l’humanité. Réponse : L’inconscient est à la fois naturel et culturel. SUJET 3 : L’État est-il un mal nécessaire ? I – DEFINITION DES EXPRESSIONS ET TERMES ESSENTIELS L’État : C’est la société organisée en tant que personne morale autonome dotée de pouvoirs politiques, administratifs et juridiques qui s’exercent sur un territoire donné. Forme d’organisation

Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise publique Internet : - Site du Ministère des Finances et de l’Economie (http://www.minefe.gouv.fr) INTRODUCTION GENERALE L’objet du cours est l’étude du

‫– اآ ال‬ ‫د‬ ‫وا‬ Université Mohammed V – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales RABAT ‫ا‬ ‫ما‬ ‫وا‬ ‫ط‬ ‫ا‬ ‫آ‬ ‫اا‬ http://www.fsjesr.ac.ma Filière de Science Économiques et de Gestion Semestre d’étude : Module M10 : Matière : S3 Méthodes Quantitatives II Mathématiques II Mathématiques II Annales : 2004-2005 à 2007-2008 & 2009-2010 Sujets d'examens dont certains sont avec correction Salma DASSER Dernière mise à jour Juin

L1 S1 C1 03/10/2011 VOIR FEUILLE L1 S1 C2 10/10/2011 Chapitre 1 : Les sources du droit Paragraphe 1: L'ancien droit Les sources du droit: -coutumes qui passent d'oral à écrit ou référence au droit romain - droit canonique: particularité dans le domaine de la famille, droit savant enseigné en concurrence au droit romain - les ordonnances royales: peu nombreuses, uniquement dans le droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

LYON 3 2012/2013 L1 DROIT-semestre 1 série D INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PARTIE 1: TITRE 1: LES CARACTERES DU DROIT • comment le reconnait-on? comment l'identifier? CHAP 1: Définition du droit Section 1: différents sens du mot droit Dans le langage courant: utilisation imprécise ex: "j'ai le droit..." mais ne fait pas nécessairement du droit à ce moment là. "une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé =

l’approche par corridors peut être très utile pour le renforcement des mesures de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, impliquées ou affectées par le système de transport régional. Ceci étant dit, cette approche dynamique intègre la notion de développement durable dans la planification et l’exploitation des grandes infrastructures interrégionales, ainsi qu’elle assure le suivi de tous les projets en cours de réalisation et d’exploitation, par le biais des opérations d’audits, d’évaluation