Notion Juridique L1

 Droit de la Famille Cours de M. Laithier L1 S2- 2011/2012 INTRODUCTION GENERALE Dans l'organisation de la vie en société, la famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

disciplinaire ne présente aucune unité. En effet, pour qu’on parle de “paradigme scientifique” pour l’argumentation, il faudrait qu’il y ait un cadre notionnel commun à tous les gens qui parlent d’argumentation, un partage d’un certain nombre de notions, concepts, de problèmes et de méthodologies ; un consensus sur un certain nombre de résultats acquis et sur un certain nombre de problèmes considérés comme “dépassés” ; une bonne structure de la communication dans le domaine (les gens doivent se lire

ces objectifs ne sont pas compatibles entre eux. _ L'entreprise produit des biens ou services pour un marché (car pour produire il faut qu'il y est une demande des consommateurs, ou il faut s'assurer qu'il y est des clients qui vont acheter). Cette notion d'entreprise est large, mais pourtant cette définition de l'entreprise a été débattu par les économistes. CHAPITRE 1 : LE CONCEPT D'ENTREPRENEUR L'évolution économique a considérablement modifié la nature et le contenu de l'entreprise. Elle est

représente le taux de recouvrement espéré après la liquidation de l’entreprise, il dépend de : La durée de la procédure judiciaire ; La valeur réelle de la garantie et Du rang de la banque par rapport aux autres créanciers. Et en introduisant la notion de « loss given default » ou la perte occasionnée en cas de défaut, c'est-à-dire le pourcentage de perte que la banque subirait par rapport au montant du crédit ouvert au moment du défaut, on arrive à l’équation suivante1 : EL = PD * LGD * EAD

tous, qui vient sanctionner, protéger un travail intellectuel. Exemple : le musicien a donc une propriété sur sa chanson. Il est propriétaire de sa chanson de la même manière que je suis propriétaire de mon ordinateur. D’un point de vue juridique, c’est la même chose. Il faut également que ce droit soit compris et admis par la société. Depuis quelques années, il y a un rejet de la propriété intellectuelle. La musique constitue un bien, objet de propriété : personne ne peut s’en servir

TITRE DU COURS Nanterre – L1 – Semestre 2 M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale

en Radioprotection et en sûreté nucléaire Bureau d'études Groupe Accélérateur Alimentation et charge Service de Santé au Travail Instrumentation pour la Physique Groupe Bâtiment et Infrastructure Opération et dynamique faisceau Achats et Juridiques Fabrication Mécanique Groupe Faisceaux Radioactifs Gestion des Installations Site, Patrimoine et Electricité Détection pour la Physique Electronique Machine Information et infrastructure Systèmes HF Groupe d'Acquisition pour la physique

l’économie et de la société dans laquelle il vit ; – permettre aux élèves de découvrir une discipline scolaire nouvelle et contribuer ainsi à un choix éclairé de leur parcours de formation en cycle terminal ; – faire acquérir aux élèves quelques notions et raisonnements essentiels en économie et en sociologie dans la perspective d’une poursuite d’étude au lycée et au-delà dans l’enseignement supérieur : principalement des études en Économie et gestion, Droit, Sciences humaines et sociales, Institut

électriques existants. Par le jeu d’adaptateurs émetteurs et récepteurs, de prises enfichables… il permet de commander les équipements domestiques, informatiques, audiovisuels. L’installation des appareils CPL est assez simple pour qui possède des notions d’électricité (gare aux inversions de phase !). Un concept ingénieux Le CPL superpose au signal électrique du secteur de 50 Hz (phase et neutre) une fréquence plus élevée (1,6 à 30 MHz) et de moindre amplitude. Sur cette bande, chaque type d’équipement