Notion Marché Public Droit Interne Francais

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMEDIA DROIT PENAL DES AFFAIRES : RECHERCHE SUR LE DELIT D’INITIE Realisé par : Enseigné par : Melle Konaté Dady Mme Boutaheb Introduction La notion de la bourse des valeurs se base sur la rencontre de différents acteurs économiques, une rencontre

I - Le cadre général de l’audit : - Notion d’information financière - Besoin d’audit - Le référentiel comptable et professionnel - Normes internationales A. L’information financière et comptable : Conformément à des règles prévues. L’information financière traduit dans les comptes annuels les conséquences des opérations et des événements, en termes de droits et obligation des parties notamment. Cette traduction moderne est de plus en plus perméable aux aspects économiques et financière

d'accélérateur, c'est-à-dire qu'une variation donnée de la demande entraîne un effet plus que proportionnel du niveau de l'investissement. Cet effet fut mis en évidence dès 1917 par l’économiste américain John Maurice CLARK (1884-1963). L’économiste français Albert AFTALION (1874-1956) a également utilisé cette relation pour étudier le rôle de l’investissement dans les fluctuations conjoncturelles de l’économie. L’effet accélérateur repose sur le principe d’un effet de capacité : l’augmentation de la

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

s’intéresse de plus en plus au droit administratif et intervient dans plusieurs domaines. L’intégration du droit international et européen dans le droit français. 2 ensembles européens sont venus intégrés dans le droit français, le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe prévention de la convention européenne des droits de l’homme. L’intégration du droit de la concurrence au droit administratif en 1939 qui prévoit que l’administration ne doit pas nuire au droit du commerce et d’entreprendre

Droit à l’environnement CM1 : introduction, définition et historique 20 et 21 septembre 2013 = conférence environnementale. Il y en a eu une aussi l’année dernière à la même époque. En 2007, le président N. Sarkozy élu a mis en place le pacte écologique, puis le Grenelle de l’environnement. En 2009 = la loi Grenelle 1. Loi Grenelle 2 en 2010. Du coup, F. Hollande élue en 2012 a voulu aussi « tapé fort » avec la conférence environnementale. Il y a 5 thèmes traités. 17 septembre = notion de

Branche du droit Le droit, en tant que science juridique, n'est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires. Le droit se divise donc en sous-ensembles que l'on appelle communément « branches du droit ». Sommaire * 1 Intérêt * 2 Distinction entre

exercer des activités ? 1) La création de la société A) Détermination de la loi applicable Longtemps, le droit applicable était le droit de la nationalité (la nationalité est un lien pour les individus, et est naturel avec un Etat). La société est une entité fictive. La nationalité est une conséquence de la création et ne peut présider à la création. * A quel droit national faut-il se remettre pour la création ? Il existe plusieurs systèmes de création dans le monde. Mais partout

Le Droit public économique ou droit public des affaires réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché c'est-à-dire : - d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché -d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques. L'Etat peut intervenir à trois titres sur un marché : en tant que régulateur, en tant qu'offreur de biens et de services, en tant que collaborateur avec des entreprises

Définition et source des fp. II – La mutation des fp. III – La notion de loi de finance IV – Les grands principes du droit budgétaire. V – L’élaboration de la loi de finance. VI – L’adoption de la loi de finance. VII – La mise en œuvre de la loi de finance. VIII – Les contrôles budgétaires et financiers. Chapitre I : Définitions et sources des finances publiques. Section I : Définition des finances publiques. I/ une notion controversée. Les fp peuvent être définies d’au moins 3 manières