Notion Marché Public Droit Interne Francais

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Smith, Colbert, Louis XV, …). Note sur la colonisation privé ? public ? avec le Comonwealth ( 1600). 1620 = Inde 1757 = Propre armée Le méthodisme = dérive du protestantisme. = L’origine des différences d’attitudes envers la société. Chapitre 2 : Notion d’entreprise A) Qu’est-ce qu’une entreprise ? Part de l’idée de création , une dynamique. Question de bénéfices. Critères d’identification ? Lucratif ou pas, public ou pas, apparetenant à l’ETAT ou pas, … et la compétition ?

I ) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne :  d’aller du plus simple au plus compliqué : c'est-à-dire commencer par la notion l’audit interne (section 1), puis réserver l’examen du concept du contrôle interne pour plus tard (section 2). Section 1- La notion d’audit interne : La première définition : « L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise qui vise à : - apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, - Assurer la sécurité physique

Introduction au droit Introduction : 1° Il n’y a pas une seule définition de ce qu’est le droit mais plusieurs conceptions : parce qu’il y a plusieurs courants de pensée. Les auteurs n’apportent pas tous la même réponse, ils n’ont pas tous la même conception du droit. L’une des caractéristiques que l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société. Dans tous les actes de la vie quotidienne nous sommes soumis à des normes juridiques qui organisent la vie en société. Souvent on

économique et financier, dite loi "MURCEF" : "Les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs". Au cours de son action, l'administration est portée à établir des relations contractuelles avec des personnes privées pour assurer une bonne gestion des affaires publiques, l'exécution de prestations particulières dans l'objectif d'assurer un service public de qualité. En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au

Les marchés financiers L2 – Économie et Gestion Céline Jullien Année 2004-2005 Introduction • Vous avez dit « marchés financiers »? – Globalisation • Des économies interconnectées • Une finance sans frontière – Système capitaliste • Des marchés concurrentiels : beaucoup d’acteurs • Allocation des ressources, gestion du risque – Financement autres que bancaire • La où les grandes entreprises se financent • Là où les « jeunes pousses » peuvent se financer – Crises internationale

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Les règles générales d’exercice des activités économiques La liberté du commerce et de l’industrie Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole d’Etat (EDF-GDF) ;

récéssion, la montée du chomage et de la précarité accentue les inégalités économiquesPiquetty parle d'une société de "super cadre" avec de hauts revenus avec de hauts revenus provenant d'abord du travailDans les pays en développement, les inégalités internes augmentent

normes du droit français Chap. 1 : Les sources du droit Les sources du droit correspondent à l'ensemble des règles de droit applicables dans un état à un moment donné. Ces règles sont tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB