Notions Abstraites Ou Morales

juridique, ayant un caractère général,abstrait et obligatoire, une finalité sociale et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donné. Sa source peut-être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique .L'ensemble des règles de droit consitute le droit positif. L'expression "droit positif" désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat ou un ensemble d'Etats. Cette notion, qui sous-entend égalemnt que les règles

couchant est comme l'or). - Cet homme est un lion. (courageux comme un lion) L'allégorie: est une variante particulière de la personnification ou de la métaphore filée. On parlera d'allégorie soit à propos de personnages incarnant une entité morale ou une idée, soit à propos du support visuel ou narratif imaginé par l'artiste pour les mettre en scène ("ce tableau, ou ce récit, est une allégorie"). Les divers éléments de la représentation (actants, décors, situations, péripéties) renvoient

suisse et les mécanismes conceptuels permettant la vitalité du droit, ce qui lui a permis de resté inchangé jusqu’à nos jours. -3- II – Le raisonnement juridique 1. Le raisonnement syllogistique Il est utilsé dans la dissertation juridique (abstrait, sans relation avec un cas pratique) et dans les cas pratiques (concret, trouver une solution à un problème juridique existant). Un texte juridique est composé d’une introduction, d’un développement et d’une conclusion. L’introduction contient la

Crim 25/09/12 : Notion de préjudice. La Ccass consacre expressément l’existence d’un nouveau préjudice, le préjudice écologique. Arrêt rendu suite au naufrage de l’Erika. La définition très générale du préjudice écologique = c’est l’atteinte directe ou indirecte portée à l’environnement. Qui pourra en demander la réparation ? Ce préjudice est distinct du préjudice subi par les personnes physiques et le préjudice matériel ou moral subi par les personnes privées ou publiques. Préjudice sans

Le devoir Les enjeux de la notion – une première définition Le devoir est un impératif qui impose à l’homme d’accomplir ce qui est prescrit en vertu d’une obligation (qui peut-être religieuse, éthique, sociale, etc.). Cette définition requiert d’être analysée. Dire que le devoir est un impératif est équivalent à dire qu’il est un ordre : en ce sens, il instaure une relation de commandement et d’obéissance. L’instance qui commande, ici le devoir, doit être dans une position « transcendante » par

puissance. Dans ce cadre de pensée, le chef de l'État en tant que pouvoir suprême, incontrôlé juridictionnellement, capable de gérer les situations de crise devient logiquement le dirigeant souverain de l'État . Il ne doit plus être considéré de façon abstraite et impersonnelle comme un "organe", une "personne juridique" n'agissant que "par" et "dans" une Constitution intangible. Il doit être envisagé de manière réaliste comme un individu concentrant le maximum de puissance d'État ; ce qui lui permet de

Introduction : → Droit = règles qui organisent la société, il est de partout. Notion difficile à définir car permanente. → Double sens : - Droit objectif = ensemble des règles de conduite socialement éditées qui sont sanctionnées et qui s’imposent aux membres de la société ; vaste ensemble. - Droits subjectifs = prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Partie 1 : Etude du droit objectif Titre 1 : Identification de la règle de droit (= somme

de travail nécessaire à la production. A l’image des Classiques, Ricardo met de côté l’élaboration d’une théorie unique pour mesurer la valeur des biens, reproductibles et non reproductibles. Karl Marx reprend cette distinction pour définir les notions de base concernant la marchandise. Il définit la marchandise comme un bien produit en vue d’être vendu sur le marché et susceptible d’être reproduit en grande quantité. Ainsi, les œuvres conjointes de Ricardo et Marx constitueront les principales

Dissert révision : La notion de personne publique : unité, diversité, complexitéIntro : Amorce : Qualifiées il y a maintenant plus d’un siècle de « pivot du droit administratif » par Maurice Hauriou, les personnes administratives (aujourd’hui plus communément dénommées personnes publiques) sont une notion incontournable du droit administratif. Si le champ d’application du droit administratif n’est pas réductible aux seules personnes publiques, il n’en reste pas moins que la fonction administrative

l'inverse des normes non juridiques. Consequence immédiate : il faudrait un gardien de la constitution avec un deuxieme livre qui prevoirait la sanction de toute les normes juridiques Leçon n°2 : La notion de souveraineté La notion de souveraineté est une notion particulièrement polycéme. Il faut distinguer 3 sens différent de ce terme. * La première signification est dite négative ; la souveraineté est une qualité dun pouvoirs qui est indépendant de tte autre pvoirs on veut signifier