Notions De Base Des Finances Publiques

[pic] CHAPITRE PRELIMINAIRE Etudier les politiques publiques dans une faculté de droit peut paraître vague dans la mesure où il n’existe pas de droit des politiques publiques et tout pourrait être considéré comme politique publique. Or, il se dessine depuis quelques années un enseignement – analyse de politiques publiques – qui se veut une discipline autonome. Elle est donc très récente et s’intéresse à l’action gouvernementale dans ses différentes expressions (les acteurs, les modalités, le contexte

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)

la vie en collectivité nécessite la présence d’un pouvoir qui permet à cette collectivité de vivre ensemble. C’est le droit public. Le droit des finances publiques est le droit qui régit le financement nécessaire de la vie sociale. Vivre dans des sociétés a un coût. Tous les philosophes des lumières ont soulevé l’importance des finances publiques dans le bon fonctionnement des sociétés humaines. Ex : John Locke, auteur de 2 traités sur le gouvernement civil en 1690, écrit que « l’impôt est

FINANCES DE L’ETAT par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION CHAPITRE 1 - L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES _______________ 3 SECTION I – Le cadre politique .................................................................................... 3 § 1 De l’Etat libéral à l’Etat providence .................................................................... 3 § 2 La fin de la prépondérance parlementaire .....................................................

capital. Base très large. Particulier car il y a une affectation. 3 types de revenus : – Revenus d'activité : salaire. – Revenus de remplacement : invalidité, chômage, retraite... – Revenus de capital. La CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale. Prévue à titre provisoire. Prélèvement sociaux étouffent la compétitivité des entreprises. En ayant moins de charges sociales, les services et les produits des entreprises auraient couté moins cher. Le prix de base du produit

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

tel point que plusieurs auteurs ne le considèrent plus aujourd'hui. Toutefois quelques unes de ses règles sont pertinentes pour assurer une certaine conformité. I.2.2.1. La notion d'équilibre 1) L'équilibre budgétaire, un signe de bonne gestion Le respect du principe d'équilibre budgétaire a longtemps dominé les finances publiques. Pourtant, même au XIXème siècle, l'équilibre a rarement été respecté. Aujourd'hui, son maintien n'est plus une priorité absolue, même si tous les gouvernements s'efforcent

«forme normale d'administration». Cette expression prend toute son ampleur dans le sujet suivant dans la mesure où l'étude est portée sur les officiers sous l'Ancien Régime. Il faut savoir que le long de cette période, la fonction publique était distinguée par une notion fondamentale: elle était distinguée par l'office et la commission. Déjà au Moyen Age, le Roi utilisait pour les commissions ordinaires de justice et d'administration des agents permanents: les officiers. Les missions les plus limitées

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances