Notions Fondamentales Droit Constitutionnel

Introduction: Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son autorité. La décision du 16 juin 1971 ne fait que confirmer ce renforcement, car cette décision est importante dans le domaine du droit constitutionnel et public. La décision liberté d'association est une des plus grandes décision du Conseil constitutionnel. On peut définir la liberté d'association comme étant le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association. Les associations

Les juristes ont forgés la notion de souveraineté, mais ils ne l’ont jamais confondue avec la notion arbitraire. L’Etat est souverain, mais il doit être aussi limité par le droit, et notamment par le droit constitutionnel. Lorsque cette limitation échoue, on est en présence d’Etats totalitaires, lorsqu’elle réussit, on est en présence d’Etats de droit. On peut définir l’état de droit comme un état, soumis au droit. C'est-à-dire un état qui est respectueux des règles de droit qu’il édicte. Chaque individu

COMMENTAIRE D’ARRET : Amicale des Annamites de ParisMaëlle RAISERL’arrêt à commenter est un arrêt rendu par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, le 11 juillet 1956. Cet arrêt traite du droit d’association et plus particulièrement de sa valeur juridique. En l’espèce, une association du nom Amicale des Annamites de Paris avec des dirigeants et des adhérents vietnamiens se voit être annulée. Une requête est

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

| Introduction : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité. (Phrase d’accroche) Le contrôle de constitutionnalité, apparaît en France, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Pourtant, la justice constitutionnelle a eu du mal à s’imposer dans un pays où le légicentrisme s’est pendant longtemps opposée à l’existence

Droit Constitutionnel 16.09.14 Introduction générale et thèmes généraux Semestre I  → Constitution : « Elle régit les droits, libertés de l'Homme ainsi que le fonctionnement de l'Etat. C'est un texte fondamental. » On s'intéressera à sa création, son évolution, sa protection. Des juges sont en charge de cette fonction au sein du conseil constitutionnel. Ce conseil s'occupe aussi de suivre le bon déroulement des élections présidentielles par exemple

FONDAMENTALISATION DU DROIT DE LA FAMILLE Il y a vingt ans, le juriste et universitaire spécialiste du droit public Louis FAVOREU (1936-2004), disait déjà que « Le constitutionnel est en train de colorer progressivement l’ensemble des branches du droit ». C’est en des termes similaires que pourrait être décrit aujourd’hui le processus de fondamentalisation du droit, soit l’emprise des DLF sur une discipline. Ce processus est d’autant plus flagrant ces dernières années en droit de la famille dont

retrouve dans les textes constitutionnels garantissant les droits de l’homme avant de s’interroger sur le problème de la protection de ces libertés au rang constitutionnel. I - Définition juridique de la liberté En droit, la notion de liberté répond à une définition précise : _ C’est « un pouvoir d’autodétermination reconnu par la puissance publique à chaque homme et auquel correspond généralement un droit à ce que ses facultés d’agir ne soit pas entravées, un droit à une action négative de l’Etat

Bibliographie: Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB