Notions Fondamentales Du Droit Public

Introduction au droit civil | Introduction Notions fondamentales de droit civil * Notion : C’est l’idée que l’on se fait de quelque chose. Le dictionnaire nous renvoie à Concept. Cela signifie la représentation générale et abstraite d’un objet ou d’un ensemble d’objets. Notre cours sera un cours de concept qui va nous inciter à retenir une approche générale, théorique. On s’intéresse moins, au semestre 1, au concept de preuve. On s’attachera aux concepts eux-mêmes, leur définition. On

PLAN Chapitre 1 : Influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrage international Section I. Ordre public et arbitrabilité du litige I . Critères de l'arbitrabilité du litige 1. Arbitrabilité objective et fonctions de l'ordre public 2. Le rôle prépondérant de l'ordre public II. Inarbitrabilité par nature de certaines matières 1. Les matières relevant de l'ordre public de protection 2. Les matières relevant de la compétence exclusive des juridictions étatiques 3. Inarbitrabilité

Résumé La notion de liberté contractuelle appliquée aux personnes publiques a été affirmée tardivement, dans les années 1980, en raison de l'absence d'une théorie générale des obligations en droit public. Les juges administratifs et constitutionnels ont joué un rôle fondamental dans l'émergence, au sein de la sphère des contrats passés par des personnes de droit public, de la notion de liberté contractuelle. I/ L'existence de la liberté contractuelle des personnes publiques 1) Une reconnaissance

INTRODUCTION GÉNÉRALEL’état d’urgence sanitaire prend la forme d’une loi de circonstance, d’une loi du droit au temps de crise ; aussi fait-il partie de la catégorie des états d’exceptions et s’ajoute à ceux déjà bien nombreux. À titre de postulat, il convient de préciser que la doctrine française admet unanimement l’idée selon laquelle l’état d’exception est une notion empreinte d’une grande polysémie. À vrai dire, autant les constituants que le législateur emploient et insèrent l’état d’exception

         Politique culturelle     DEMOCRATISATION ‐ DEMOCRATIE           ET DROITS CULTURELS                      DANS QUELLE MESURE LA NECESSITE DE REINTERROGER LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE, S’IMPOSE T- ELLE AUJOURD’HUI ?     RETOUR SUR LES GRANDES LIGNES DES POLITIQUES CULTURELLES DEPUIS MALRAUX     Démocratisation culturelle : les années Malraux – 1959/1969 Développement culturel : le Ministère de Duhamel – 1971/1973 Démocratie culturelle

La notion de service public Le service public est l’essence même de l’action de l’administration, qui en assurant un bon fonctionnement, en assure sa survie. Ainsi, la notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative. Le service public s’apparente comme étant à la fois une activité et une structure, ce qui laisse place à un flou dans sa définition. En effet

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et

LES DROITS FONDAMENTAUX. Définitions : Le conseil constitutionnel : Le conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la 5e République du 4 octobre 1958. Il apparait au titre 7 de celle-ci aux articles 56 à 63 ainsi que dans une loi organique. Il a plusieurs compétences, la première étant celle de juge électoral, la seconde étant celle d’organe régulateur de l’activité normative du pouvoir public et enfin celle de protecteur des droits fondamentaux, des

-Un cadre juridique est l'ensemble des règles de droit -La liberté d'entreprendre est une liberté fondamentale trouvant son originee dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuits pas à autrui, ainsi l'exercice des droits naturels de chaque hommes n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminés que par la

l'acte administratif unilatéral Le principe de sécurité juridique, comme l'a défini le Conseil d'Etat en son rapport public de 2006, est le fait que "les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable". Cette possibilité est soumise à deux conditions fondamentales: la première, formelle, veut que les normes édictées soient claires et intelligibles, alors que la deuxième, temporelle