Notions Fondamentales Du Droit Public

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante

Généraux du Droit dans le droit administratif français Introduction : « Les principes non écrits, ce sont un peu les médications du monde juridique moderne. Bref, les principes non écrits ont pour objet, ou pour effet, de nous sécuriser et de nous dynamiser. Pourquoi – je vous le demande – renoncer à utiliser ces potions magiques ? » Cette citation de Francis Delperée exprime à elle seule le paradoxe du droit administratif. Le caractère prétorien, autrement dit la jurisprudence, du droit administratif

constitution dont découlent les normes inférieures qui sont les lois et les règlements. Cette hiérarchie des normes est le fil conducteur de l’ensemble de l’œuvre de Kelsen que l’on présente souvent comme une figure marquante de la théorie générale du droit, du XXe siècle. Ce texte traite donc de la constitution qui est l‘ensemble des règles suprêmes sur la base desquelles se fonde l’autorité étatique. Les institutions et les pouvoirs en découlent. Il garantit les libertés aux sujets et aux citoyens

Le droit de grève dans les services publics Jusqu’au 19ème siècle, la grève était interdite et elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné. Ce n’est que le 25 mai 1864 qu’une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste. Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué

Doyen Carbonier a écrit que le droit se divise en deux branches : - Droit privé auquel se rattache le droit civil, commercial, des affaires … Tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles. Les personnes privées sont dans un rapport d’égalité. - Droit public auquel se rattache le droit constitutionnel, le droit administratif, urbaniste … Tout ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens. Inégalité entre les personnes privées puisqu’il y a un rapport

GRANDS PRINCIPES DU DROIT Dictionnaire de Culture Juridique de Alland et Rials, PUF. Droits des libertés fondamentales Louis Favoreu, Gilles Lebreton. Comme son nom l’indique, les GPD est une matière qui porte sur l’ensemble des principes juridiques invoqués par le législateur, le juge ou la doctrine. Afin de comprendre cette notion et cette formule, il est essentiel d’envisager : 1) Le sens des termes 2) L’usage des termes I – Le sens des termes GPD est une formule qui se décompose en plusieurs

Droit administratif S3DROIT ADMINISTRATIF Semi partiel 2 h cas pratique D adm => lie les administrés à l’administration. D admin = souvent perçu comme un D de contrainte => les administrés se heurtent à des règles qui sont contraires à leurs attentes. Ex: maire refuse un permis de construire D qui crée des obligations. Le D se compose de normes. Norme => PP impérative indiquant un modèle de conduite à suivre (doctrine) => norme est contraignante, elle impose un comportement

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face

Le droit au logement est-il un droit fondamental ? « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. Les squatters ont un droit moral ». L’abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion est celle d’un droit dont disposerait tout homme de se loger, ce qui laisserait supposer un droit fondamental. La fondalimentalité d’un droit s’évalue, traditionnellement et de façon large, à raison

L’entreprise est une notion qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour elle-même