Nous Avons Un Roi Sauf L Hérédité

de ces personnes. CHAPITRE I : L’EXERCICE DU POUVOIR L’état est souverain, il ne souffre aucune autorité supérieure et d’aucune résistance intérieure. Souverain désigne aussi l’organe qui exerce le pouvoir au nom de l’état (assemblé national ; roi etc…). Question de souveraineté DANS l’Etat et non DE l’Etat qui a était examinée dans le chapitre 1. Quel son dans l’Etat les organes qui exerce cette souveraineté de l’Etat ? Avant révolution c’était le monarque. Depuis 1789 l’entité qui est souveraine

constitution de 1793 Paragraphe 1er : les principes constitutionnels A. la souveraineté nationale En élaborant la constitution, il faut répondre à la question : qui détient le pouvoir politique en dernier ressort ? Sous l’AR c’est le roi qui est souverain, Rousseau avait élaboré une théorie en disant que chacun des citoyens possèdent une parcelle de souveraineté. En 1791 on ne retient pas cette conception. On répondra que c’est la Nation qui possède le pouvoir. Mais qu’est ce

commis des actes répréhensibles. L’Etat va décider que l’on ne quitte pas le domicile (assignation à résidence) ou alors la prison justifié par l’intérêt général. => justifié par l’intérêt public. Le pouvoir religieux avant 1789 était fort, le roi était envoyé par dieu pour gouverner, il détenait le pouvoir divin → mission pour gouverner. Cela implique donc qu’il gouverne justement et non pas de façon arbitraire. Les carolingiens (VIIIème siècle jusqu’au Xème siècle) avait la même idée. Ainsi

attributions et les modalités d’intervention du défenseur des droits. Procédure particulière : on exige que l’AN ait adoptée la loi à la majorité absolu de ces mbsArt. 46 prévoit procédure d’adoption ou de modification de toute les lois organiques SAUF si la Constitution prévoit une autre procédure. Article 46 alinéa 4 : on précise que les lois organiques relatives au Séant doivent être votées dans les mêmes termes dans les deux assemblées Art. 61 Le Président ne peut promulguer de lois organiques

obtenir le soutien de Louis XVI. Ce n'est pas le cas, au mois de mai 1776, Louis XVI le disgracie et Turgot lui dit alors tous ces regrets et ajoute en parlant des rois d'Angleterre «n'oubliez jamais sir, que c'est la faiblesse qui a mis la tête d'un roi sur le billot». Avec Turgot, on peut considérer que l'Ancien Régime a joué l'une de ces dernières cartes. Les réformes proposées par Turgot seront reprises par les révolutionnaires français. B) Ultime tentative de réforme. Après le renvoi

Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense, la religion

politiquement voulu notamment par l'aile gauche qui voulait détruire tout le symbolisme de l'ancien régime en dissociant la religion du pouvoir. Le roi été l'élu de Dieu : il s'agissait d'une théocratie). Tout commence en 1789 : les expériences constitutionnelles. Avant 1789 le système était simple : le roi était sacré, à sa mort son fils devenait roi, le pouvoir se transmettait sans difficulté. On était en monarchie absolu (il détenait le pouvoir administratif et judiciaire, toutes les prérogatives

s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille

en ajouter à l’inflation législative (= engrainage vicieux) Loi du 12 mai 2009 = loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures. Cette loi est venue remplacer le mot « antichrèse » par « gage immobilier » et « hérédité » par « succession ». Cette loi est le résultat d’un rapport parlementaire rendu en 2009 et établi par le député Warsmann qui s’intitule « simplifions nos lois pour guérir un mal français ». Ce rapport prend le temps d’énoncer les maux de la loi

comme une « civilisation agricole », vouant un culte aux forces naturelles, de plus les intercepteurs entre les Hommes et les forces naturelles sont les druides. Il n’y a pas d’État, le peuple de la Gaule forme des peuplades. Certaines tribus ont un roi ayant un nom finissant par « rix » mais pas de gouvernement qui donne une unité politique. Ils ne peuvent donc s'armer contre une menace est demande l'aide de Rome en tant qu’allié pour se protéger. Avant que de 58 à 52 av J-C, CESAR n'entreprenne