Nouvelle gestion publique

Introduction CHAPITRE I : Le nouveau concept de l’autorité  Section 1 : De l’espace aux territoires, nouveaux fondements des politiques publiques territorialisées A/ La fin de l’espace makhzénien B/- La reforme administrative C/- Un dispositif juridique complet pour la déconcentration administrative : Section 2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes

services déconcentrés, en œuvrant pour une véritable politique sociale, en motivant son personnel, la Trésorerie Générale du Royaume pourra demain relever les défis qui l’attendent, et : • mieux exercer ses missions (recouvrement, exécution des dépenses, gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales...) ; • améliorer le service rendu aux clients (déposants, contribuables, collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents et simplifier la vie au citoyen ; •

La modernisation de l’Etat : de la définition de la performance publique à sa déclinaison dans le projet Chorus I) La recherche de la performance publique A) A l’origine : La Loi organique relative aux lois de finances a. Une constitution financière b. Un changement de logique B) La mise en œuvre dans le PLF (projet de loi de Finance) a. Organisation du budget b. Exemple d’indicateur II) Chorus, outil au service de la performance A) Présentation de l’outil a. Objectif de Chorus b. Le

repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 1 Gestion dynamique du patrimoine De nouvelles marges de manœuvre pour les villes moyennes 1 F é d é r at i o n d e s M a i r e s d e s V i l l e s M o y e n n e s repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 2 GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE Editorial Avant propos Introduction 1 Etat des lieux de la gestion du patrimoine des collectivités A. En quoi consiste le patrimoine ? 1. Qu’entend-on par patrimoine

conceptions. I. Qu’est ce qu’un SP. Il existe une définition de la notion de SP qui est la plus couramment admise. Elle est la suivante : un SP est une activité d’intérêt général, laquelle est soit directement prise en charge par une personne publique, soit exercée sous contrôle étroit (extrait du rapport annuel de 1999 p.272 du CE). On peut observer que la nation de SP peut être appréhendé de 3 façons : - matériel ; - organique ; - régime juridique : ensemble de règles adaptés à un situation

authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma), précise la même source. La DGI a également procédé à l’enrichissement de son application mobile «Daribati» par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL de consulter et télécharger l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle et le bulletin de notification du numéro

Qu’est ce qui constitue les charges et ressources publiques ? Quelles sont les règles qui les régissent ? Qui doit intervenir dans le processus de la dépense et ou de la recette publique et en quelle qualité ? Quels sont les impacts des masses budgétaires sur la vie d’une société, d’une personne publique et en particulier sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les finances publiques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient

de documentation organisation et gestion organigramme 4 10 17 18 24 27 28 31 |3 formation initiale Le 11 janvier 2008, dans son allocution de vœux prononcée à Lille, le Président de la République a annoncé la suppression du classement de sortie dans les écoles de service public et son remplacement par une liste d’aptitude. Le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ainsi que le Secrétaire d’État chargé de la fonction publique sont venus le 24 septembre 2008

Auteurs Cet ouvrage est coécrit par David HURON et Jacques SPINDLER, respectivement chercheur et directeur du CRIFP (Centre de Recherche en Ingénierie Financière et Finances Publiques). Ce dernier est en outre Professeur de Sciences Economiques, tandis que David HURON est titulaire d’un DEA en Sciences de Gestion. Ces éléments biographiques nous permettent d’emblée de situer le cheminement de l’ouvrage dans une perspective a priori économique plus que purement sociologique. L’objectif du

le gouvernement a cet effet vise à : (i) stimuler la croissance économique ; (ii) maîtriser le déficit budgétaire tout en affectant les dépenses publiques aux programmes de réduction de la pauvreté. Les efforts de stabilisation du budget engagés dans le cadre du programme d’ajustement structurel ont permis de ramener le déficit des finances publiques autour de 2% du PIB en 2002. En dépit de cette évolution, la situation budgétaire demeure fragile, en raison du niveau élevé des dépenses, notamment