Nouvelle gestion publique

Introduction Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement de l’Etat a été instaurée. Les objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation de l’économie

plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité

commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

Chapitre deuxième: Enjeux, Bilan et Perspectives de la coopération décentralisée au Bénin À la faveur de la législation sur la décentralisation, les nouvelles entités territoriales décentralisées béninoises ont acquis une véritable autonomie en matière d'autogestion. Elles peuvent dès lors se prendre en charge quant à la gestion du budget municipal, à la direction des affaires de la municipalité, à la prise de décisions autonomes, au choix discrétionnaire de leurs partenaires et du mode de partenariat

Nomenclature Commune de Classification des Emplois NGC : Norme Générale de Classification (du Canada) GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences GRH : Gestion des Ressources Humaines MMSP : Ministère de Modernisation des Secteurs Publics REC : Référentiel des Emplois et des Compétences RCEAP : Répertoire Commun des Emplois de l’Administration Publique 3 MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REALISATION D’UNE NOMENCLATURE COMMUNE DE CLASSIFICATION

actuel de mondialisation et de concurrence exacerbée exige plus que jamais un renforcement de la compétitivité de notre économie et de ses entreprises. Cette prise de connaissance importante a conduit vers la mise en place en février 2007 d’une nouvelle commission appelée  « Gouvernance de l’entreprise » chargée d’élaborer, à l’instar de nombreux pays développés et émergents, un code marocain de bonne gouvernance. Cette commission est le fruit d’une large concertation entre les secteurs publics

Diffusion Générale OCDE/GD(97)51 SOUTIEN A L'AMELIORATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES SYSTEMES DE GESTION DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE INITIATIVE CONJOINTE DE L'OCDE/CCET ET DE L'UE/PHARE LA BUDGETISATION ET LE CONTROLE DES DEPENSES DE PERSONNEL DOCUMENT SIGMA N° 11 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 52508 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format LE PROGRAMME

convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue INTRODUCTION La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse en France

juridiques des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité Section 2 : La participation dans « les sociétés de développement local » Section 3 : L’expérience de la ville de Casablanca Conclusion Introduction : Répondre aux besoins de la population et améliorer

société. Ces activités doivent donc échapper à la logique du marché et à la recherche du profit. C'est le cas, en particulier, lorsque sont nécessaires des investissements lourds non rentables à court terme, une gestion à long terme, la sauvegarde d’un bien rare et précieux ou la gestion d’un espace. Le Conseil d’Etat a défini plus précisément la notion de service public en 1963 ; il considère comme appartenant à cette catégorie les organismes répondant à certaines caractéristiques. Ils doivent avant