Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

président représente. La démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat

continent africain avec une superficie de 2,5 millions de km2. Il est bordé : - au Nord par la Libye et l’Egypte - à l’Est par la mer Rouge, l’Erythrée et l’Ethiopie - au Sud par le Kenya, l’Ouganda, la République Démocratique du Congo - à l’Ouest par la République Centrafricaine et le Tchad Ce pays aux 9 frontières compte 39 millions d’habitants. Sa capitale est Khartoum. * Etant donné que la Soudan partage ses frontières avec neuf autres pays, toutes

constitutionnelle du 23 juillet 2008 ------------------------------------------------- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la Constitution, en particulier la procédure parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement, le statut des membres du Parlement, les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : UN AMPLE RÉAMÉNAGEMENT

la nécessité d’élaborer une nouvelle constitution du à une insurrection à Alger le 13 mai 1958 ce qui a mit en place un comité du salut public composé de personnalité civil et militaire. Ce comité c’est rapidement tourné vers le générale de gaulle car il incarnait la France libre et qu’il bénéficiait d’une grande notoriété, à partir de là il va rapidement accéder au pouvoir. On a modifié la constituions de la 4e république pour mettre en place celle de la 5e (procédure de révision) le générale de

sont d’accord que les hommes cèdent le pouvoir à un seul homme mais par la nature des choses on serait tenter de faire des choses sans mauvaises intentions. La chose la plus importante est qu’il y a des droits naturels qui s’imposent au prince. § 3) J.Locke c/ Hobbes L’homme est un être libre pour John.Locke donc il est légal des autres. Pour lui, il ne peut y avoir un rapport hiérarchique de subordination entre les hommes. Quand les hommes se trouvent menacés ils ont le droit de faire de la résistance

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée

Droit constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution

fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre des décisions, qui s’imposent…à tous les membres d’une collectivité…» Léon Duguit1 Introduction Selon la logique de la nouvelle constitution marocaine du 25 novembre 2011, la séparation des pouvoirs signifierait d’abord une redistribution plus ou moins poussée des pouvoirs entre les différents organes de l’Etat dans le but d’instaurer un équilibre capable de favoriser leur

norme suprême de l’état démocratique, elle regroupe un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et leur relations. Le sujet présenté ici a toute son importance dans la mesure où, on le sait, modifier la constitution est un acte lourd de conséquences, ce qui explique le peu de révision observé sur chacune des constitutions, en effet, la dernière sur la constitution française, sur la constitution actuelle, de la 5ème république date de 2008. Donc, cet acte lourd de

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE SEMESTRE II : L’INVENTION CONTINUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE Qu’est-ce que la Constitution de la Ve République ? INTRO L’Article 1er de la nouvelle Constitution tunisienne : « La Tunisie est un État libre indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second