Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

algérienne, puis loi du 3 juin 58. §2 : La loi du 3 juin 1958 Loi qui permet d’assurer en douceur la transition de la IVème à la Ve République. Il faut trouver un élément juridique qui permette de conserver la régularité, de plus politiquement le retour de DG au pouvoir est ambigu car encouragé et favorisé par le pouvoir militaire. Pression miliaire très forte, calculée. Ds la constitution de 1946, l’art 90 prévoit la révision de la Constitution. Utilisation de la procédure de révision et

aussi par une politique coloniale hésitante et inefficace. Afin de stabiliser le gouvernement et de régler les problèmes mis en avant par la IV° République, le gouvernement de Gaulle est chargé par la loi du 3 juin 1958 de réviser la Constitution mais cela va aboutir à la rédaction d‘une nouvelle Constitution. De nombreux changements ont été faits par la constitution de 1958, nous pouvons ainsi nous demander: dans quelle mesure la V° République constitue une rupture avec les républiques précédentes

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis

(L’Etat Nation est né entre le XIVème - XVème siècle. On observe une rupture fondamentale : Jusqu’à lors, l’attribution du pouvoir avait une source divine. Puis l’on assiste à un phénomène de sécularisation, avec la transmission du pouvoir par de nouvelles règles. L’Etat offre au titulaire du pouvoir, des prérogatives essentielles : -Assurer la légitimité : Il est nécessaire de fonder le pouvoir sur autre chose que la force, en convaincant les citoyens d’obéir et non de se soumettre. Les

et original par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système. La Ve République est un régime politique français instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Les objectifs initiaux de la nouvelle Constitution étaient notamment de favoriser la stabilité gouvernementale et de renforcer l’exécutif par rapport au Parlement afin d’empêcher le régime d’assemblée des Républiques précédentes. De l’autre côté, l’exécutif (ou le pouvoir exécutif) est

la Constitution : cette procédure nouvelle de 2005 avait l'objectif d'éviter l'amalgame pendant la campagne référendaire avant le référendum, elle prévoit que toute nouvelle adhésion à l'Europe fait l'objet d'un référendum : autorise le Président à ratifier un traité sur l'adhésion d'un pays, caractère contraignant d'un référendum car le référendum dont il est question dans cet article intervient très tardivement dans le processus d'adhésion d'un état dans l'UE, une procédure d'adhésion peut être très

qui va assurer les prérogatives du pouvoir d’Etat. Selon Burdeau, il existe deux types de pouvoir : le pouvoir d’Etat et le pouvoir démocratique. Tout deux ne se placent pas sur le même plan. Le pouvoir d’Etat se traduit sur un plan où se décide l’avenir de la collectivité, celui où l’on statut durablement pour la Nation entière. Quant au plan du pouvoir démocratique, il s’agit de celui où se déroule la vie quotidienne, où les intérêts et partis politiques s’affrontent, élaborent des programmes. On

l’apparition de nouveaux concepts comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. Révolut° française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clergé et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces révolut°, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développé