Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme ». Sans organisation sociale et étatique, il applique la loi du plus fort. L’Etat est là une contrainte

première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte. Le 1er acte d’intervention est la suppression de la monarchie et l’établissement de la république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle a instauré le

celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances

1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition de la Vème république signifie la disparition préalable de la 4ème république (voir A), et la mise en place de nouvelles institutions (voir B). A) La Fin de la 4ème république La chute de la 4ème république résulte d'une double crise, à savoir, d'une part, une crise institutionnelle (métropole, Paris) et d'autre part, une crise de décolonisation. 1. La Crise

dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique nouvelle se caractérisant par un certain nombre de points. Une dimension gauche-droite

juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle

cliquez sur X pour fermer cours de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utilesHome About Recherche personnalisée mars 2010 L Ma Me J V S D « jan 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Catégories Brèves du blog Droit Administratif Droit Administratif L2S2 Droit Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit

les monastères qui permettent la redécouverte des codes Romains à la renaissance (dès 1070 en fait) = Université de Bologne (Etude du Digeste), Université du droit (qui, écrit peut être enseigné, commenté, etc.) -> Naissance d’une école de droit. 3) Le droit Romain, enjeu de pouvoir Maîtrise du droit=Maîtrise du pouvoir. Réforme Grégorienne->le pape revendique sa primauté à édicter le droit et veut imposer son pouvoir temporel et spirituel. Conflit papauté/empire puis 2 siècles plus tard

Vè République (1958) 2- Déclaration des droits et des libertés des citoyens de 1789 3- Préambule de la Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution de 1958 1- Loi constitutionnelle

les libertés des gouvernés. Il faut noter que pour élaborer une Constitution, il existe deux procédés. Premièrement, il y a le procédé démocratique où le peuple peut se prononcer par référendum ou en élisant une assemblée constituante ; comme nous avons pu le constater récemment en Tunisie, suite aux révolutions arabes. Le second moyen est un procédé non démocratique où le peuple est exclu de toutes interventions. Comme exemple, nous pouvons citer la charte octroyée par Louis XVIII. Par ailleurs,