Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

io Semestre 1 | Institutions politiques et administratives | 2009-2010 | | Sommaire Chapitre I – L’Etat 3 Section 1 : l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8

égard, l’opinion avancée par le général de Gaulle, à Bayeux, l’article 6 confie, à l’origine, la désignation du président à un collège élargi . 4 ans plus tard, le principe sera abandonné. Une conception nouvelle du rôle du chef de l’Etat va s’exprimer au travers de son mode d’élection . De Gaulle a voulu redonner à la France son rôle de puissance indépendante diplomatique, militaire et souveraine. Cette restauration

sont très ouvert à l’évolution de la société. C’est le 9 juillet 89 que l’assemblée nationale change de nom et devient l’assemblée nationale constituante car elle est nationale et se donne la tâche de créer une constitution. C’est le premier des régimes constitutionnels. Cependant, l’impatience monte au sein de la population du fait de l’approvisionnement. Fin juillet 89, période de la grande peur. L’armée pille des châteaux. 14 Juillet 89 prise de la Bastille. Prise symbolique. L’assemblée lance

en application de règles de plus en plus nombreuses. Les gouvernants deviennent alors distincts des gouvernés, le pouvoir n’est plus exercé que par un groupe restreint et il devient alors nécessaire de fixer les modalités d’exercice du pouvoir un nouvel ensemble de règle est alors établi qui organise le rapport de l’Etat d’une part, et les citoyens d’autre part. Ces règles constituent ce droit public. Le droit public Le droit public comprend : le droit public international qui concerne les

l’esprit que de la chair ». Nation : groupement humain par lequel les individus se sentent unis les uns aux autre par des liens a la fois matériels et spirituels et se conçoivent différents des individus qui compose les autres groupe nationaux. 3- L’élément institutionnel : l’organisation politique. Pour qu’un Etat existe il ne suffit pas de rencontrer sur un territoire déterminé une population donnée. En effet il faut en plus un gouvernement effectif ( régime politique ) qui exerce au nom de

renversée par l’assemblée, et l’assemblée ne peut être dissoute par le roi, hors ce système est d’actualité dans le système Américain. Cette constitution a 4 caractéristiques : * Monocamérisme. L’assemblée siège en permanence. Il n’y a pas de referendum possible. Pour assurée le renouvèlement politique, les députées ne peuvent faire qu’un seul mandat, mais peut se présenter deux ans après. * Séparation des pouvoir, rigide car le roi ne peut dissoudre l’assemblée et l’assemblée ne peut renversée

Constitutions écrites dans le but de limiter le pouvoir politique et pour garantir les libertés des citoyens. Il s’agit de mettre en place une nouvelle Constitution dès que le pouvoir en place change, elle constitue donc un symbole très fort pour les peuples qui se libèrent. Par ailleurs, dans les années 90, avec la libérations des pays soviétiques de l’oppression, de nouvelles Constitutions sont formées. Dans les Constitutions modernes, on trouve les règles relative au fonctionnement du pouvoir politique

principe le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Et si un groupe d'individu se considère comme peuple, il a le droit d'avoir son état. Donne lieu à la naissance de nouveaux états. En 2008, la scission de la Serbie et naissance du Kosovo. Il y a la population du Val-de-Marne, mais pas de peuple du Val-de-Marne. 3- Un gouvernement effectif Gouvernement dans deux sens : sens large renvoie à la manière dont un Etat est gouverné, on vise l'ensemble des institutions qui gouvernent, le chef de l'Etat

de la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et

1958 est née de la volonté du général de Gaulle de restaurer l’autorité de l’Exécutif, écrasé par le poids du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques · Contexte particulier avec la crise algérienne mène de Gaulle au pouvoir. · Rédaction d’une nouvelle Constitution par de Gaulle aux côtés de Debré, celle-ci accorde plus de pouvoirs au président. Le texte de 1958 est un texte de compromis entre un général de Gaulle qui veut un Président fort et des ministres d’Etat qui veulent un gouvernement fort ·