Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

leur volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle constitution est en construction (on sait déjà que le texte

d’une fatigue des Français à l’égard de l’empire. C’est la revalorisation de la monarchie (de type parlementaire). Louis XVIII accède au trône. Ce type de régime est plus souple que la monarchie et assez proche de la démocratie. La monarchie de juillet (1830) Louis-Philippe instaure un régime politique comparable à la restauration qui maintient le roi comme autorité morale (plus que réelle) ; La deuxième république (1848) Instauration pour la deuxième fois d’une république (étymologiquement «

Nationale lui accorde le gouvernement. Paragraphe 3: L'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 Au départ, il y a une sorte d'illusion de filiation entre la 4ème et 5ème république. Avant la loi constitutionnelle n'était sensée que modifier la constitution de 46. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe plusieurs conditions de forme et de fond. - Conditions de forme: Première condition de procédure : le pouvoir constituant n'est pas confié à Charles

République. Cependant, les constituants de la IVème République, désireux de ne pas reproduire un texte constitutionnel incomplet et trouble comme celui à l’origine des instabilités du régime de la IIIème République, vont tenter de rationnaliser les procédures pour éviter les dérives des armes conférées à chaque pouvoir. Ce texte constitutionnel daté du 27 octobre 1946 instaurera un régime parlementaire moniste avec une prépondérance du parlement. Là encore, le déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif

2015 Première année de licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Thème 3 : Création et évolution du rôle du Conseil constitutionnel Documents : • Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) • Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) • D. ROUSSEAU, « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008 n° 254, p. 101 • L.FAVOREU, L. PHILIP, Le Conseil Constitutionnel, PUF « Que sais-je ? »

décisionnaire par excellence de la copropriété. Un peu à l’image du parlement, elle constitue le lieu d’expression démocratique au sein duquel sont prises les décisions et se dessinent les lignes et orientations de la copropriété II- L’histoire de l’assemblée nationale L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si

développée lorsque ce sont intensifiés les échanges grâce au progrès scientifique et technique et lorsque délivré des problèmes d'insécurité à l'intérieur du royaume le Roi peut faire la guerre à l'extérieur en vue de conquérir de nouveaux territoires. 3) Les fonctions de l'État. Classiquement on dit que l'État doit rechercher le bien commun ou l'intérêt général. Cela a amener les États à remplir différentes fonctions et, à intervenir plus où moins dans la vie de la société et dans notre vie. On a

parole. Clémenceau écrit : « Gloire au pays où l’on parle », c’est la pluralité des opinions, pluralité des partis, élections discutées. Bayrou écrit : « Si nous pensons tous la même chose, c’est qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les

nationale qu’ils placent sous la présidence du Général Trochu. Ce Gouvernement proclame immédiatement la République. 1 De nouvelles institutions, républicaines, doivent être mises en place pour remplacer les institutions impériales. Il faut donc rédiger une nouvelle Constitution. Mais ce Gouvernement provisoire n’a aucune légitimité pour donner à la France une nouvelle Constitution ni pour négocier avec l’Allemagne les conditions de la paix. UN débat anime d’ailleurs le pays sur la question de

parlement anglais ► autorité qui va contrôler l'acte de la monarchie ► va lui-même être contrôlé par des chambres. Ces règles élaborées par ≠ institutions : contrôlés par des tribunaux qui s'assurent que la règle élaborée puisse être sanctionnée. Aux nouvelles élections : changer la composition des membres des ≠ chambres. Intérêt du droit constitutionnel : permet l'élaboration de règles de droit qui vont déterminer les règles concernant l'accès au pouvoir. Le droit sert à organiser des rapports