Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

l’autorité de ce texte, car son auteur beneficie d’une autorité superieure . * 17 sep 87 : la premiere notion de Cnstt° c aux usa  ! Toujour en vigueur aujourd’hui meme si il se sont adapté aux circonstances en rajoutant des amendement * 3 sep 1791 : 1ere Cnstt° pour la France = 1 constitu qui instaure une monarchie constitu mais elle na pas durée car instauration de l’empire (92) * 27 juin 1793 constitu qui a instauré la 1ere republique mais jamais entré en vigueur , les principes

A) L’apparition du constitutionalisme aux Etats-Unis 1) Le passage à la Constitution écrite Au début les USA ne sont que 13 colonies britanniques (fin 18ème), puis après il y a la conquête de l’Ouest. Avant la déclaration de l’Independence le 4 juillet 1776, elle est reconnue par les britanniques en 1783. C’est sur l’équivalence entre le principe de légalité et le principe de constitutionnalité, que les américains vont se séparer de la tradition britannique, et vont ainsi être à l’origine des

réviser les institutions grace a la loi du 3 juin 1958 dite loi des pleins pouvoirs. On tire les lecons d'histoire de gaulle est un militaire qui apparait dans une période de crise présidentielle . La constitution nouvelle devra respecté la séparation des pouvoirs . Obilgation de rspecté l'indépendance de la justice , principe que le suffrage universel doit demeuré la source de tous les pouvoirs . Se sont les conditions de fonds relatives au contenu de la nouvelle constitution défini par la loi de 1958

Boston pour leurs conseils et leur soutien. Tout particulièrement, je veux dédier cette étude à ma mère. Que son affection soit remerciée. 3 I. LE PRÉSIDENDIALISME COMME CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de la distinction entre les différents régimes politiques 2) Critères de la distinction 3) Une distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque

obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »1) le28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent

question posée aux français : est ce qu'on reprend la constitution de la 3ème république ou est ce qu'on crée une nouvelle constitution ? A cette question, les français ne veulent plus de la 3ème république, De Gaulle propose une nouvelle organisation des pouvoirs politiques. Or les travaux de la constituante vont proposer un premier projet de constitution qui est refusé au référendum. Nouvelle constitution créée et acceptée. Or De Gaulle n'est pas d'accord avec cette constitution. Il voudrait restaurer

trois ordres siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante. • La question de la progression des droits fondamentaux. Le fait de reconnaître qu’un individu détient

étaient religieuses avant d'être morale, puis de droit. Le droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle de droit: - L'école du

constitution. Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir. De plus cette démarche uniquement centrée sur le droit positif à pour inconvénient de nier

l'église et de l'état. Cela implique une neutralité mais ce n'est pas synonyme d'indifférence puisque l'état doit veiller à ce que les croyances puissent etre librement protégées ds le respect de l'ordre public et autres croyances. * une république démocratique et sociale : la démocratie nécéssite l'adoption du SUD égal et secret, égalité entre homme et femme . Ce principe exige aussi que les partis et groupement politique puissent se former et exercer leur activité librement. Aussi recpect des liberté