Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Orientations bibliographiques PAGEREF _Toc399424851 \h 2Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? PAGEREF

considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour un système démocratique. Ils sont les suivants: - Le droit de vote. (S'il est restreint, le système n'est pas démocratique) - Le droit d'éligibilité. (Si le droit d'éligibilité ne s'applique pas à tous, le système n'est pas démocratique). - La concurrence entre les leaders politiques pour la recherche de soutiens. (S'il n'y a pas concurrence loyale, le système n'est pas démocratique) - Des élections libres et justes. - La liberté d'association.

collectivités avec les particuliers. L'ensemble de ces règles sont l'expression de la puissance publique. ! III. Les subdivisions du droit public Le droit public est constitué de plusieurs disciplines, mais on peut dire qu'il y a quand même 3 grandes disciplines qui sont du droit public pur. On a en premier lieu le droit constitutionnel qu'on définit parfois comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit administratif est donc le prolongement du droit constitutionnel

réviser les institutions grace a la loi du 3 juin 1958 dite loi des pleins pouvoirs. On tire les lecons d'histoire de gaulle est un militaire qui apparait dans une période de crise présidentielle . La constitution nouvelle devra respecté la séparation des pouvoirs . Obilgation de rspecté l'indépendance de la justice , principe que le suffrage universel doit demeuré la source de tous les pouvoirs . Se sont les conditions de fonds relatives au contenu de la nouvelle constitution défini par la loi de 1958

................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote.................................................................................35 Section 3 - La séparation des pouvoirs......................................................42 TITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES 57 CHAPITRE 1 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARÉ...............

ensemble de règles et d’institutions propres au continent européen, qui sont indépendantes à l’U.E. * Droit crée par ou à l’intérieur du Conseil de l’Europe (organisation internationale qui siège à Strasbourg et compte 47 membres ayant un régime démocratique). * Sa mission est de promouvoir la démocratie, ainsi que de protéger les droits de l’homme. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME : Crée le 4 novembre 1950, son rôle est d’instituer la Cour européenne des droits de l’homme, pour offrir

L'engagement de responsabilité sur un texte (49.3) [modifier] L'alinéa 3 permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements

concrète. Après avoir été secrétaire général adjoint de la Société des Nations, il est nommé, à la fin de la guerre, au Commissariat général au plan, nouvelle administration de mission au sein de laquelle sera conçue la planification française. « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes. » Jean Monnet C’est lui qui propose cette nouvelle démarche à Robert Schuman, lorrain, autre « Père fondateur » de l’Europe qui est à l’époque ministre des affaires étrangères. Il devient le relais

définie comme la mise en place et le fonctionnement d’une sphère de régulation du social entre le marché et l’Etat, confiée aux partenaires sociaux. Elle reconnaît donc l’existence de corps intermédiaires entre l’Etat et le citoyen. Elle donne une nouvelle façon de penser l’action publique et les régulations sociales afin de sortir d’une culture de protestation pour une dynamique participative. Démocratie politique (cf. Lexique Dalloz) : Conception de la politique selon laquelle les citoyens participent

sera maintenu, on a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau, on connaitra une très forte instabilité politique mais une très forte unité idéologique avec la conservation des acquis constitutionnels. A/ La Révolution  Le 14 Juillet 1789 était en gestation depuis plusieurs années, il vient d’une longue et lente mésentente au sein de l’Ancien Régime. En effet le XVIIIème a été marqué par les philosophes des Lumières qui veulent secouer les jougs de la société monarchique, en effet