Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

constitution sera entreprise de nombreuses fois, en suivant les règles et les procédures prévues par la constitution en vigueur. Ainsi l’article 89 de la constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Celui-ci propose deux procédures différentes. Il se trouve cependant qu’une troisième pratique pour modifier la constitution est définit par l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois domaines sans en passer par la décision du parlement

communautaire. Ainsi en France il a fallut une révision de la constitution pour permettre aux ressortissants des états membres de l’UE qui résident en France de participer aux élections locales alors même qu’ils n’ont pas la nationalité française : article 88-3 de la constitution. La constitution précise que les étrangers ne peuvent pas avoir de fonction de maire ou d’adjoint. La nationalité n’est pas seulement un lien juridique mais traduit également un sentiment d’appartenance à une communauté particulière

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas été appliqué. Cette constitution veut mettre en place un nouvel équilibre des pouvoirs pour éviter les difficultés rencontrées dans les régimes précédents, l’objectif est donc la stabilité du régime. Elle apparait comme la norme supérieure juridique. En réalité, c’est l’instabilité de la IVe République qui a influencée

les républiques précédentes. On se réfère aux deux grands textes en matières de droit de l’homme. Cette référence était pratiquement imposée par la loi constitutionnel du 3 juin 1958 qui habilite le gouvernement du General de Gaulle a révisée la constitution mais qui lui impose certaines règles de fond et certaines de procédure. Règles de fond, 5 grands principes : existence d’une autorité judiciaire indépendante indispensable au respect des libertés essentiel définies par la déclaration et le

première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition républicaine et démocratique française, mais il faut aussi percevoir que c’est un texte novateur à plusieurs titres. Contrairement aux textes constitutionnels anterieurs, la constitution de 1958 affiche clairement son souci d’instaurer un executif fort et stable dans le cadre d’un régime démocratique. Cette instauration passe notamment par un parlementarisme rationalisé (limitation du domaine de la loi, ordre

de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas « présidentialiste » ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d’un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L’élection du Président devient le moment fort de l’exercice de la démocratie. Cela suppose la nécessité pour les partis d’avoir

diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée sous la monarchie de juillet. Selon cette distinction, on peut opposer à un peuple concret et atomisé une nation abstraite dissociable des individus. Affirmer une telle opposition consiste à observer au moment où la révolution française a transféré la puissance souveraine

prend en compte le système antérieur pour conserver certain acquis positif ou qu’au contraire on veut tirer leçon de certaines erreurs et ne pas les reproduire dans le cadre institutionnel nouveau. La 5ème république se situe dans le prolongement de la 3 et 4ème république en empruntant certaines caractéristique de ces régimes, elle va réagir contre certaines règles et ces de là qu’elle tire certains de ces caractère les plus originaux tout en confirmant son attachement à certaines valeur classique du