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Les risques dans l’assurance Pour arriver au centre même de notre recherche nous avons choisi consacrer cette section pour les risques dans le domaine des assurances puisque c’est sur lequel nous nous sommes basé dans notre étude, en commencent par les caractéristiques des risques assurables puis les principes nécessaires pour une bonne mutualisation des risques. 1. Les caractéristiques des risques assurables : Les risques, pour qu’ils soient assurables, ils doivent présenter

 Dans un arrêt du 15 mai 2008, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a du trancher un litige relatif à la réparation des frais engagés pour la prévention d’un risque. En l'espèce, Mr X, propriétaire d'une parcelle, avait entrepris des travaux de déblaiement et de terrassement sur celle-ci. Les consorts Y, propriétaires du fonds voisin jouxtant la parcelle de M X, l'assignèrent en réparation de divers préjudices consécutifs selon eux à ces travaux et à un empiètement sur leur terrain

réussissent sont des « pure players » et ce n'est pas par hasard. Pourquoi ? Nous avons évoqué un modèle de vente différent, les composantes même de la vente en ligne n'ont rien à voir avec un circuit traditionnel (hors VPC) : technique, paiement, assurances, sav, logistique, fidélisation, référencement, affiliations... Il est alors essentiel pour l'entreprise de mettre en place une véritable compétence dédiée au projet e-commerce. Pour être efficace, cette compétence sera rarement issue des circuits

qui spécule habituellement en bourse[19]. Les opérations d’assurances maritimes sont des actes de commerce, visées expressément par l’art. L. 110-2 du C. com. C’est la jurisprudence qui, en raisonnant par analogie, a étendu la commercialité aux assurances terrestres et aériennes, selon une distinction. Les sociétés d’assurances à primes fixes, qui ont un but de spéculation sur le risque assuré, sont commerciales[20], tandis que les mutuelles qui ne recherchent pas à réaliser des bénéfices, sont des

SECTEUR DES ASSURANCES AU MAROC Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation

Capital Social | 343 750 000,00 MAD | Principaux actionnaires | Afriquia SMDC | 30.00% | AKWA Group | 30.00% | Divers Actionnaires | 9.80% | RMA Wataniya | 5.20% | ATLANTA | 4.10% | WAFA Assurance | 3.90% | CNIA | 2.80% | CDG | 2.50% | MCMA/MAMDA | 2.00% | AXA ASSURANCES MAROC | 1.70% | TOTAL | 100% | Aperçu sur secteur de l’énergie au Maroc Disposant de peu de ressources énergétiques locales, le tissu économique national a développé une dépendance vis- à-vis des

est la vie de l’assuré ainsi le capital sera versé a l’assuré à l’échéance du contrat et en cas de vie de celui-ci. Dans un contrat d’assurance en cas de vie l’assuré peut être le bénéficiaire. L'assurance en cas de décès : Dans le cadre d’une assurance décès, le risque se réalise si l’assuré décède avant le terme du contrat, le capital (majoré ou minoré des plus-values) sera versé au bénéficiaire désigné par le souscripteur. Le bénéficiaire désigné devant être différent du souscripteur. Fiscalité

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la

s'agir entre autre des services relatifs aux comptes chèques, aux cartes de crédits, aux prêts hypothécaires, à la protection et à la gestion du patrimoine, à l'octroi des crédits, aux financements par crédit-bail, des services aux étudiants, les assurances Le groupe financier a donc pour objectif d'aider les clients et / ou consommateurs dans leurs démarches financières quotidiennes, de leur assurer une confidentialité irréprochable et bien évidemment, leur garantir une sécurité dans la gestion

Ainsi, des revirements de jurisprudence naissent quant à la nullité du contrat pour cause illicite, car dérogeant aux bonnes mœurs. Ainsi, dans un arrêt de cassation de la première chambre civile du 3 février 1976, le juge admet l’annulation d’une assurance vie qu’un homme marié a prise au profit de sa maîtresse puisque, ayant en vue le maintien d’une relation adultère, la cause de ce contrat d’assurance était illicite. L’on comprend donc ici qu’une relation adultère va à l’encontre de la notion de