Ntic Tpe

2 – La taille des organisations  La taille d’une organisation se mesure par son effectif, son chiffre d’affaires, ou son budget dans le cas des administrations.  L’Union Européenne distingue les micro entreprises (jusqu’à 9 salariés), les TPE – très petites entreprises (moins de 20 salariés), les petites entreprises (moins de 50) et les moyennes entreprises (de 50 à 250).  Il n’y a toutefois pas de frontière de taille absolue conditionnant le fonctionnement de l’entreprise, mais sa dimension

(il est intégré dans la structure rachetée) (Lambert, Landic & Lheure, 2003). D’ailleurs, les mesures prises par le Ministre des PME (Loi du 2 août 2005) tentent à renforcer l’accompagnement du repreneur en créant du tutorat en entreprise (pour les TPE en particulier) et en instituant une prime à la transmission d’entreprise lorsque le cédant accompagne le repreneur. 6 57 La responsabilité sociale dans une transmission/reprise d’entreprise : une prise de conscience nécessaire Sonia BOUSSAGUET

environnement. 2 – La taille des organisations  La taille d’une organisation se mesure par son effectif, son chiffre d’affaires, ou son budget dans le cas des administrations.  L’Union Européenne distingue les micro entreprises (jusqu’à 9 salariés), les TPE – très petites entreprises (moins de 20 salariés), les petites entreprises (moins de 50) et les moyennes entreprises (de 50 à 250).  Il n’y a toutefois pas de frontière de taille absolue conditionnant le fonctionnement de l’entreprise, mais sa dimension

crédits bancaires à hauteur de 50 %, lesquels crédits peuvent financer jusqu’à 70 % du montant des investissements nécessaires ; du Programme Taahil Al Moukawalat (TAM) visant à renforcer les activités d’appui au profit de Très Petites Entreprises (TPE) avec le concours du Millennium Challenge Corporation à travers l’Agence de Partenariat pour le Progrès et du Gouvernement allemand. II.1.3.4.4. Financement de la restructuration financière Afin d’assainir la situation financière des entreprises souffrant

définies par des questions de principe. On peut citer, en dehors des seuils de délégation, les questions de principe portant sur la réforme de l’assurance-prospection (commission du 13 novembre 2000), les entreprises de moins de 3 ans ne relevant pas des NTIC (commission du 27 juillet 2001), les filiales de grands groupes (commission du 26 août 2005). Sont examinés en commission des garanties : - les dossiers militaires ; - les affaires représentant un montant supérieur à 300 000 euros ; - les dossiers

Investissements Directs Etrangers (IDE). Par ailleurs, les manifestations qui se déroulent sur un territoire donné offrent la possibilité à davantage de personnes présentes localement d’avoir accès à la connaissance véhiculée et favoriseraient les PME et TPE locales en leur offrant une vitrine à moindre coût, les salons plus lointains ne leur étant pas toujours accessibles en dépit des aides octroyées ; deux arguments qui seront vraisemblablement amenés à perdre de leur poids avec l’adoption croissante

2005/2007, de mettre en place des formations plus courtes et modulaires, de rapprocher les lieux de stages des lieux de travail, et de prévoir de nouvelles modalités de professionnalisation (mise en situation sur le lieu de travail, utilisation des NTIC etc.) Les frais de garde pouvant être une cause identifiée de moindre participation des mères de famille aux stages, une étude sera engagée au niveau national dès septembre 2004 pour examiner le frein que cela constitue et déterminer les pistes d’action

certains cas l’« oubli » d’une annonce impopulaire mais dont le rendement avait été intégré par l’équipe de campagne (droits de succession sur les héritiers en ligne indirecte, exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires dans les TPE par exemple). Jérôme Cahuzac, chargé de la fiscalité dans l’équipe de campagne de François Hollande, avait précisé les hypothèses budgétaires sous-tendant l’évaluation du projet PS (« Les Echos » du 19 mars) et appelé pour l’occasion le candidat de

Industrielle Formation Professionnelle Gaz à Effet de Serre Gestion Intégrée des Dépenses Grande et Moyenne Surface Haut Commissariat au Plan B D F G H I iv IAM IDE IEVP INDH IPD IR IS ITO L M LME MDP MENA MINEIE MRE MSCI-EM MW NTIC OCDE OCP OIS OMC OMD OMT ONCF ONDH ONE ONEP ONG OPEP P PAT PDRT PECO PIB PIBA PIN PME PMV PNAL PNAP PNDM PNEEI PNEI PNMV PNUD PSLB PSM R&D RCFP RDB REC REF S&P SFDA SGMB SNI SOMAC Itissalat Al Maghrib Investissements Directs Etrangers Instrument

de 40 % des effectifs de la profession sont basés dans cette région). Les résultats d’une enquête réalisée fin 2003 par la chambre de commerce et d’Industrie de Paris (www.ccip.fr), auprès de 5 050 entreprises, montraient que la majorité (60 %) des TPE et des PME-PMI qui ont répondu n’a pas recours à des prestations de conseil… et seulement le tiers d’entre elles envisage d’y faire appel prochainement. Les PMEPMI réclament un conseil pragmatique et une implication forte des consultants. Si les patrons