Nul N Est Censé Ignorer Le Droit

l’introduction au droit. Sujet : Jurisprudence : garantie ou insécurité ? Introduction : Les origines de la jurisprudence remontent à l’époque de l’antiquité d’où les racines du mot jurisprudence : « jurisprudentia » terme latin qui signifie la science du droit ou encore la connaissance du droit ; A Rome, la « iuris prudentia » ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit, son interprétation contribuait alors à la création du droit. La jurisprudence est la science du droit puisqu’elle

application en droit social. Jusqu’à présent, la Chambre sociale, lorsqu’elle était interrogée sur le caractère rétroactif de sa jurisprudence, usait d’une même formule : « la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable, l’évolution de la jurisprudence relevant de l’office du juge dans l’application du droit » (Cour de

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun. LES FONDEMENTS ET LES PRINCIPES La système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la Constitution de la Vème République (du 4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et

emprisonnement et la raison qui le fait écrire, jusqu’au moment où il lui sera physiquement impossible de continuer. I VISIONS DE LA JUSTICE 1. Dans le dernier jour d’un condamné de Victor Hugo Chez Hugo le condamné se trouve à Bicêtre, on ignore son nom, l’objet du crime et les faits qui ont permis de l’acculer à la peine de mort. A/ A travers les extraits suivants, Hugo montre à quel point on prend plaisir à humilier les prisonniers, à les traiter sans le moindre respect et avec violence

DROIT DU SPORT Les nécessaires relation du droit et du sport. Le sport, un phénomène social : Au Xxème siècle, le sport n'était pas lié au droit. Le sport à toujours été ancré dans la société. Il a donc des relations juridiques qui se sont crées. Le sport est un phénomène sociale. Aucun phénomène ou aucune activité sociale n'échappe à un encadrement juridique. 14millions de licences, 12 millions de pratiquants, 1 million et demi de dirigeants d'encadrant bénévoles et un réseau de club présent

illustre représentant anglais. Thomas More est le fils de l'homme de loi londonien John More et de Agnès More. Il étudie à l'université d'Oxford a partir de 1496, puis dans une école de droit. Parmi ses maîtres, John Colet et Érasme deviendront ses amis. Inscrit a 21 ans au barreau des avocats, il enseigne le droit jusqu'en 1510. Il devient l'avocat des marchands de la City et est élu juge en 1510 par les habitants de Londres. Membre du Parlement à partir de 1504, il s'élève contre les taxes demandées

obsédé par ses conquêtes, ses rêves de gloire, impulsif qui croit le premier récit venu et ne vit que pour la vengeance. Gargantua et son père, Grandgousier proposent une image parfaitement opposée : le temps n'est plus aux conquêtes, seul le bon droit peut assurer la victoire. Un souverain sage (François Ier) doit accorder son pardon aux vaincus afin d'éviter de nouvelles guerres, il est le garant d'une stabilité entre les peuples. Il est aussi le modéré, celui qui sait tempérer ses passions et

la Constitution de 1958 : « La loi détermine les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement ».  Il en résulte donc que c’est le Parlement qui a compétence pour agir dans ce domaine. De même, il rappelle que «toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

qui est aussi due à la volonté d'agir pour rassurer la population, on a une multitude de textes en matière pénale qui sont loin d'être tous dans le Code pénal (infractions contre les personnes, les biens, l’État). Le reste est en dehors du CP. Le droit pénal du travail est dans le code du travail. Il est impossible de tous les connaître. On a aussi un problème d'imprévisibilité de la loi pénale. Enfin le fait que les textes soit adoptés de plus en plus rapidement entraîne des textes de plus en plus