Nul N Est Censé Ignorer Le Droit

Introduction au Droit Chapitre I, Les outils de connaissance du droit. Il existe deux notions de droit: Le droit dit «objective» c’est un ensemble de règle de conduite socialement édictée qui régisse les rapports entre les hommes et dont l’inobservation entraîne l’application d’une sanction. Le droit dit «subjective» c’est comme une prérogative individuelle reconnue à une personne par une règle de droit objectif. Cours du 03/09/12 Leçon 1 : La notion du droit (objectif) C’est

Section 2 Les sources actuelle du droit Sous-section 1 La source principale: la loi $1 L’origine de la loi (sens large) A/ Les domaines respectifs de la loi et du règlement a. Le domaine de la loi b. Le domaine du règlement B/ Les différentes sortes de textes a. La loi b. Le règlement Le règlement = une norme juridique qui a pour origine le pouvoir exécutif. Il existe un grand nombre d’autorités exécutives qui disposent d’un pouvoir réglementaire. ·-ex- Le Président

Introduction Le Droit dans les Sociétés Humaines Avant Propos : Les multiples visages du droit Avant toute chose il me faut commencer par m’excuser, et je crois aussi, par vous rassurer. M’excuser de ce que le cours que je vais m’efforcer, autant qu’il est dans mes moyens, de vous professer soit à ce point inachevé. Il n’aura donc pas la clarté d’exposition et de développement que les étudiants sont en « droit » d’en attendre, notez cette première occurrence d’un terme que nous ne cesserons

Le droit relatif à la sécurité des personnes et des biens   Compréhension du sujet Le droit Le droit est un ensemble de règles qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné. La règle de droit est abstraite et générale car elle s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes et régit un nombre indéterminé de personnes. Le droit a été instauré pour dicter les comportements des individus. Il a un caractère obligatoire puisqu’il met en avant les conséquences qui se rattachent

DROIT: LA LOI: DEFINITION, DOMAINES, IMPORTANCES, LIMITES PROBLEMATIQUE « Qu’est-ce que la loi ? » Quels sont les différents aspects de la loi, son envergure dans le monde du droit? ANNONCE DU PLAN INTRODUCTION PARTIE I/ Etendu de la loi A)Définition La loi connait plusieurs interprétations et significations, alors demandons nous quels sont donc les domaines particuliers sur lesquels elle s’étend? B)Domaines La loi impose donc un certain code de comportement dans les démocraties

LÉGISLATION Lois, décrets, arrêtés, directives… : la hiérarchie des normes u’est-ce ? De quoi parle-t-on ? Il s’agit de droit. On s’y perd dans tous ces documents ! Quel texte prévaut ? Il n’est déjà pas si simple de s’y retrouver à l’échelon national mais quand le niveau européen s’intercale, on a l’impression d’être submergé. En fait, toutes ces textes sont hiérarchisés mais pour plus de clarté nécessitent quelques définitions. Cette courte présentation n’a d’autre ambition que de donner au

LÉGISLATION Lois, décrets, arrêtés, directives… : la hiérarchie des normes u’est-ce ? De quoi parle-t-on ? Il s’agit de droit. On s’y perd dans tous ces documents ! Quel texte prévaut ? Il n’est déjà pas si simple de s’y retrouver à l’échelon national mais quand le niveau européen s’intercale, on a l’impression d’être submergé. En fait, toutes ces textes sont hiérarchisés mais pour plus de clarté nécessitent quelques définitions. Cette courte présentation n’a d’autre ambition que de donner

Fiche revision intro droit 1Introduction de droit Critères et finalités de la norme juridique Chapitre 1: Le sens du mot « Droit » Section 1: Les symboles Le droit et la justice sont très souvent représentés par une femme portant un glaive et une balance. On peut retrouver ces symboles sur le palais de justice ou encore sur le sceau du notaire. Ces deux aspects sont liés : -Le glaive est le symbole de la force. -La balance est la représentation de ce qui est juste. Elle n’est pas une arme

L’ ACCES AU DROIT : RICHESSE ET FECONDITE D’ PRINCIPE POUR UN LA SOCIALISATION JURIDIQUE ET L’ ETAT DE DROIT EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE Guillaume FOUDA Résumé: L’ accès au droit se présente comme un droit pressant pour les citoyens et une obligation impérative des Etats pour promouvoir l’ Etat de droit en Afrique. Face aux lacunes des organes étatiques, rien n’ de trop pour susciter la socialisation est juridique que l’ accès au droit garantit; ici, le concours des O.N.G. peut être fort apprécié

fait un parallèle entre la notion de faute et celle de péché propre de la religion catholique et du droit canonique. On s'est inspiré également du droit romain qui évoquait la notion d'intention délictuelle. Cela conduit à une définition à proprement parler de la notion de faute. On exige ainsi l'idée de conscience de commettre une faute qui découle d'une fusion entre droit canonique (péché) et droit romain (intention délictuelle). Ainsi, les personnes étant dépourvues de conscience ou ayant une conscience