Nul N Est Censé Ignorer

du droit de partout. Le droit est varié, divers. -Spécialisation nécessaire des juristes (=intermédiaire entre loi et les personne non juriste). -Complexité du droit : vocabulaire approprié, on ne peut pas utiliser les mots qu’on veut. Nul n’est censé ignorer la loi. B- Le droit et la société. * Lien entre droit et société : En latin « Ubi societas ibi jus ; ibi societas ubi jus » ‘ou il y a société il y a droit ; là où il y a droit il y a société’ cela montre qu’il faut l’un des 2 pour

de l'État dans tous les domaines.
 
€ Instabilité des règles :
- la fréquence des changements, la " loi jetable "
CE, 1991 : " la loi jetable n'est pas respectable "
- les dangers de l'instabilité : la fiction de plus en plus fictive du " nul n'est censé ignorer la loi ".
- complexification : risque de fuite vers des " paradis juridiques " 
 
€ Une norme dégradée
- un " droit mou, flou, à l'état gazeux " : multiplication des déclarations d'intention des tentatives pédagogiques.
J. Foyer : " neutrons

juridique (ex: rendre la monnaie) La règle de droit a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Caractères de la règle de droit : Elle est obligatoire pour tous ceux à qui elle s'applique Nul n'est censé ignorer la loi. On ne peut pas se réfugier derrière le fait qu’on ignorait la loi (atténuation à ce principe : clémence du juge en appliquant le principe de bonne foi, ou à cause de certains textes complexes comme en fiscalité) Elle a un caractère

les règles n’existaient que de l’arbitraire des juges. D’une situation où la société ignorait tout, le Code civil permet d’assurer la connaissance du droit et rend en conséquence ce dernier plus utile à la société. À partir de ce moment, « nul n’est censé ignorer la loi ». Il s’ensuit que le droit est le même dans tout le pays, ce qui le rattache non plus à plusieurs groupes, mais à une société unie. Portalis dans son « Discours préliminaire du premier projet de code civil » parle de lois utiles pour

ce soit à titre de récompense ou d'avantage, mais que la partie qui le mérite obtienne justice et que suffise l'intégrité du juge » (l.4-5). D'ailleurs, les juges n'étaient pas les seuls à devoir connaître la loi. La population romaine aussi : « Nul ne s'excuse par ignorance ». B. Loi Papien, lois d'inspiration romaines Le roi Gondebaud envahissant les terres Romaines appelé Royaume des Burgondes, a pris possession du droit Romain et s'en est inspiré pour son propre droit. En effet, il a

et que les parents n'approuvent pas : une plainte peut être déposée. Demandez toujours l'autorisation de la personne concernée avant de faire paraitre son image sur internet. Méfiez-vous, la loi ne se retourne pas que contre les autres..."Nul n'est censé ignorer la loi" : vous ne pourrez pas dire à un juge "je ne le savais pas" ! Faites ce que vous voulez de ces informations. Au moins vous serez prévenus ! Par ailleurs, il serait intéressant de se demander pourquoi une telle exhibition de sa vie privée

sacrifice aux traits du céleste courroux » sacrifice incluant lui déjà l'idée de mort et le céleste courroux la colère divine. La fortune » pour nos péchés cette infortune » (l 17) se rapportant au tragique symbolise le destin bon ou mauvais que nul sauf une entité divine, une force transcendante, peut guider. Ainsi cette fable est dès le début placée sous le signe du tragique , du destin et du Ciel. Or le roi est à cette époque le représentant direct de Dieu, il est roi par pouvoir divin

livre rapporte la description par Hythlodée de l'Utopie. Cette description, assez détaillée, porte sur les lois, les coutumes, l'histoire, l'architecture et le fonctionnement économique de l'île. La société utopienne est foncièrement égalitaire et ignore toute propriété privée. Elle décrit une société qu'on a souvent qualifiée de communiste, ou plus précisément d'« isonome », cherchant l'égalité parfaite de tous devant la loi. Elle repose en outre sur un ensemble de lois et sur une organisation très

règle de droit est obligatoire car elle est extérieure à la volonté de l’individu et assortie d’une sanction. Elle interdit, impose de faire/ de ne pas faire ou simplement elle reconnaît un droit. Elle s’impose aussi bien aux individus (car nul n’est censé ignorer la loi) qu’aux juges = il n’a pas le droit de rendre un jugement qui serait contraire à la loi. 1) Les règles de droit impératives Elles s’imposent à tous de façon absolue et personne ne peut s’y soustraire. (ex : l’auteur d’un meurtre est

sont mariées, on présume que le père de l’enfant est le mari de la femme qui accouche. Cela suffit à déclarer qu’il est le père. L’objet de la preuve : il n’est pas nécessaire de faire la preuve des éléments de droit qu’on invoque parce que nul n’est censé ignorer la loi. En revanche, il faut prouver les éléments de fait. §2. Les modes de preuve Cela dépend si on doit faire la preuve d’un acte juridique (contrat) ou d’un fait juridique. Pour un acte juridique, c’est un système preuve légale. La loi