Numéro de sécurité sociale en France

L’immatériel et la protection de la personne I. Les données à caractère personnel et la protection de la personne Collecte des données privées 1. Son historique d’achat sur internet, ses recherches, ce qu’il aime, l’infiltration de réseaux sociaux, etc. 2. Elles leur permet de pouvoir ensuite cibler les campagnes publicitaires pour chaque individu et donc de leur permettre d’afficher des pubs adaptées. 3. Il suggère que les internautes n’ont plus de vie privée et sont constamment épiés par

ses 4 dimensions). Mais à ce moment là la production d’informations pourrait être plus complexe (cumul sur plusieurs années par exemple). Dictionnaire des données : N° sécurité sociale Nom Prénom Catégorie emploi Jour Mois Année Heures supplémentaires Matrice des DF : 1 4 10 1 N° sécurité sociale * 2 Nom 1 3 Prénom 1 4 Code catégorie (1) * 5 Libellée catégorie 1 6 Jour * 7 Mois * 8 Année * 9 Heures

informatique et libertés. - La loi informatique et libertés reconnaît aux personnes des droits sur les informations qui les concernent, c'est-à-dire celles qui permettent de les reconnaître (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécu, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, photo). - La CNILE informe sur les droits informatique et libertés et reçoit les plaintes des personnes qui rencontrent des difficultés à exercer leurs droits ou qui sont victime d'abus ou de pratiques irrégulières

nom prénoms adresse numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) numéro de télécopie adresses de courrier électronique date de naissance code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale) ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d'un titre d'identité). Une copie d'un

situation. Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide

Demande d’allocation journalière de présence parentale Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation 12666*02 Art. L 544-1 à L 544-9 du code de la Sécurité sociale Ce qu’il faut savoir : . Vous avez un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé et vous souhaitez arrêter de travailler ponctuellement pour vous en occuper. Vous pouvez demander l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp). . Vous devez être salarié(e), non salarié(e), stagiaire de la formation

commercial HOME VISAS (HOME VISAS) Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299Z Catégorie Services Siège social 55 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme juridique Société à responsabilité limitée Voir les 2315 sociétés du même secteur SIRET 48160888300023 RCS Nanterre B 481 608 883 Capital social 10.000,00 EURO Immatriculation 05-04-2005 2/ L'activité de l'entreprise Home Visas est une société intermédiaire entre nous

I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I I__I__I__I Voir annexe A Commune (Ville) I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Voir notice Acheminement étranger I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I N° téléphone (En France uniquement) 8. HEBERGEMENT DE L’ETUDIANT Ne cocher qu’une seule réponse  1 Résidence universitaire  4 Domicile parental  6 Chambre d’étudiant  2 Foyer agréé  3 Logement Crous-HLM (convention)  5 Logement personnel indépendant  7 Autre mode

adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Centre hospitalier Léon binet Route de Chalautre BP 212 77488 PROVINS cedex France Téléphone : 01 64 60 40 00 Télécopie : 01 64 60 40 13 Pouvoir adjutateur : Monsieur Frédéric boiron, directeur du centre Hospitalier. B - Objet de la consultation. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public

Alpes-Maritimes et votre numéro est 1419114. Si l’ étude de votre dossier confirme que vous avez droit à l’allocation logement, le premier versement de la prestation sera effectué vers le 05/11/2015. Pour toute question complémentaire vous pouvez contacter le service dédié aux étudiants au 0810 29 29 29 Vous allez devenir allocataire de la Caf des Hauts-de-Seine située : 921 92847 RUEIL MALMAISON CEDEX Ø Votre adresse ETAGE 1 APPARTEMENT 7 16 RUE PICQUART 92600 ASNIERES SUR SEINE France Date d'entrée dans