Numéro de sécurité sociale en France

instauré en France au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. I) Définir les termes a) Qu’est-ce que la protection sociale ? La protection sociale est un ensemble de mécanismes de prévoyance collectives qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant évoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépendances. La protection sociale a donc des objectifs matériels et sociaux. La protection

Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide

sens large englobe des questions d’économies (droit de la concurrence, distribution, d’intellectuelle…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments du droit fiscal, des éléments du droit social, des éléments du droit international des affaires, des éléments du droit pénal des affaires, ils englobent aussi des questions relevant du droit public, des interventions de l’état dans l’économie. Ainsi au sens large le droit des affaires englobe

(ex: UCO) 06 Établissement d’ens. sup. artistique ou culturel 10 Établissement étranger 11 École Normale Supérieure 13 École d’architecture 16 Université (y compris ESPE) 15 Autres écoles ou cursus 18 Établissement de formations paramédicales ou sociales LY Lycée 00 Sans objet Nom de cet établissement : ...................................................................................................................................................................................................

département soit 720 députés nationaux. Le code département, attribué par l'Insee fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009). À l'origine

d'emploi est un espace géographique où la majeure partie de la population habite et travaille. Autrement dit, la majorité des habitants ne sort pas de cette zone pour se rendre sur son lieu de travail. Zone D’activité : Une zone d’activité est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Ces zones sont définies, aménagées et gérées par la collectivité territoriale à laquelle appartient le territoire d’implantation. Statut juridique : est un ensemble de textes

2: |___|___|___|___|___|___| Données personnelles de l’étudiant N° de carte d’études de Paris 8 : |___|___|___|___|___|___|___|___| Ce numéro est généré lors de votre première inscription à Paris 8, il figure sur votre dernière carte d’études de paris 8. (de 4 à 8 chiffres) N° INE (ou BEA) : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| |___| Ce numéro est OBLIGATOIRE. Il figure sur votre relevé de notes du baccalauréat ou sur votre dernière carte d’études. (11 chiffres et lettres) Barrez le

libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) 12399*02 Prestation d’accueil du jeune enfant Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Art. L.531-1, L.531-5 à L.531-7 du code de la Sécurité sociale Ce qu’il faut savoir Votre ou vos enfants sont âgés de moins de 6 ans. L’un d’entre eux est né après le 31 décembre 2003. • Vous le(s) faites garder au moins 16 heures par mois par une micro-crèche ou par un(e) assistant(e) maternel(le) ou une

IAB  M3E  CIMI  MP  TAM  GIM  GPS  Formation initiale  Formation continue (Contrat prof., CIF, DIF,…)  Apprentissage N° BEA / INE : ___________________________________ N° d’étudiant : ___________________ (si vous avez déjà un numéro étudiant Uds) NOM : __________________________________ PRENOM : ___________________________ Date de naissance : ….../……/………… Ville de naissance : __________________ Sexe :  M  F Département ou pays de naissance : _____________________ Nationalité

Guide pratique de l’étudiant étranger en 10 chapitres: Préparer son arrivée en France sur le plan administratif, financier et socio-culturel SOMMAIRE 1. FINANCER SON SEJOUR 1 Le budget 1 Établir son budget 1 Les Ressources financières 2 2. 2 ETRE EN REGLE Le visa d’études 2 La carte de séjour 3 Pour prolonger ses études 3 3. 4 LA DOUANE Le contrôle douanier 4 Ce qu’il faut déclarer à la Douane 4 4. 5 SE LOGER Hébergement en Famille 5 Hébergement en résidence universitaire