Numéro de sécurité sociale en France

[pic] CONSULAT GENERAL DE FRANCE A THESSALONIQUE Livret destiné aux Français qui s’installent dans la circonscription Consulat général de France à Thessalonique 8, rue Mackenzi King 54622 Thessalonique – GRECE Tél. : (00.30) 2310.244.030 / 31 Télécopie : (00.30) 2310.244.032 Courriel : thessalonique.consulfrance@diplomatie.gouv.fr Site internet : http:www.consulfrance-salonique.org Informations pratiques p. 3 Titre de séjour p. 3 Inscription au Consulat général p. 4

salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire « Travailleur indépendant ») Bulletin d’adhésion identiFiCation N° de Sécurité sociale |———————————| |——| Nom.............................................................................................................. Nom de jeune fille............................................................................................... Prénoms.....................................

établissement : |__|__|__|__|__|__|__|__| Département : |__|__|__| Vous n’êtes pas titulaire du baccalauréat français, indiquez le titre équivalent au baccalauréat français qui vous a permis d’accéder à l’Université : Bac International Promotion sociale Capacité en droit DAEU A DAEU B Titre étranger Titre français ESEU A ESEU B Autres cas de non bacheliers Validation d’études, d’expériences professionnelles, d’acquis personnels d’acquis Année d’obtention de l’équivalence : |__|__|__|__| Établissement

formulaire de déclaration de situation. 10840*04 Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Adresse du logement pour lequel vous

par les employeurs 2010 (2460) La déclaration relative aux rémunération versées en 2010 au plus tard le 31 janvier 2011 (annexe 1). Il faut portez une attention au libellé du nom ou raison sociale du déclarant car il est pré imprimé. Permet aux employeurs relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale, de déclarer les traitements et salaires versés l'année précédente Assujettissement aux taxes : Taxe sur les salaires (TS) Taxe d'apprentissage et contribution au développement de

recevoir par courrier. Nous n’avons toujours pas eu de retour de votre part. Le client : de quelle note d’information ? De quel courrier ? Réponse : en fait c’est à propos d’une campagne de sensibilisation sur les nouvelles Réformes de la sécurité sociale, cette lettre vous recommande de vous assurer que votre mutuelle a bien fait baisser ses prix pour les mêmes garanties que vous avez l’habitude d’avoir. 1) Certainement vous avez une mutuelle (complémentaire santé) ? Si OUI Continuez 2)

perspectives perspectives perspectives Voici quelques-unes des personnalités qui, par leurs connaissances et leurs idées, ont contribué à ce numéro. Ilona Maier Strasbourg, France L'équipe chargée de Culture Code « De plus en plus d'entreprises sont mondialisées, cela signifie que les individus ont la possibilité de travailler avec des personnes du monde entier. C'est totalement fascinant, mais cela peut également être frustrant, car il faut adopter une nouvelle mentalité », explique

là pour vous aider Déclaration annuelle des données sociales DADS 2011 Les services déclaratifs sur Internet • vous avez un logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ SUR NET-ENTREPRISES. • vous n'avez pas de logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ saisie en ligne DADSNET. ➣ www.e-ventail.fr Code général des impôts (articles 87, 240 et 241) - Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 Article R.243-14 du Code de la Sécurité sociale - Décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 - Loi n° 90-1168

du budget, de la fiscalité et de la protection sociale DOSSIER 1 : L’ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE Document 1 : « L’effort de l’organisation française de la sécurité sociale en faveur de la mère et de l’enfant », Pierre Laroque, Revue française du travail, novembre-décembre 1949, numéro 11-12. Document 2 : « La sécurité sociale : organisation of gouvernance » Les notices, La protection sociale en France, 2008. Document 3 : « L’Etat social et la réduction des inégalités » Cahiers Français

Entre Bismarck et Beveridge « Crises » de la sécunté sociale et politique(s) In: Revue française de science politique, 45e année, n°4, 1995. pp. 668-699. Résumé peu interprétés en termes de « crise de sécurité sociale ». Cette « crise » semble traduire et impliquer des changements profonds, d'organisation, de procédures, de fonctions et même de principes. La triple analyse des « crises » (financières, économiques, sociales) de la sécurité sociale replacée dans le contexte politique constitué de modalités