Négociation Collective Et Durée Du Travail

la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = Quelle relation peut-on établir entre l’évolution des conflits du travail et le changement social dans les pays capitalistes développés ? DOCUMENT 1 – D'abord, une "explosion sociale" d'une ampleur inédite. Le point d'orgue est évidemment le mouvement de grèves de 1936 : 12 000 entreprises touchées de mai à juillet, dont

■ Réponses aux questions du travail préparatoire m Question 1 En France, depuis une trentaine d’années on observe une baisse importante du taux de syndicalisation, passé de 25 % au début des années 1970 à moins de 8 % en 2006, alors qu’il a toujours été faible en regard des autres pays capitalistes développés (80 % en Suède). Le ralentissement de la croissance et la présence d’un taux de chômage élevé depuis le début des années 1980, constituent un premier frein à la syndicalisation dans le secteur

salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes ces fonctions expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant. Par ailleurs, le droit social n’échappe pas aux nombreuses évolutions en cours qui affectent le travail et sa place dans la société. Il est sans cesse remis en cause par les évolutions législatives et jurisprudentielles. Un tel constat exige de l’entreprise

Les sources du droit du travail Le principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble

11/01/13 ! NEGOCIATION! ! Introduction! ! On constate que l'activité de négociation se déploie partout, il n'y a pas de secteur qui échappe à la négociation, elle se déploie dans la vie sociale à plusieurs niveaux et sur plusieurs scènes. ! Cette négociation peut emprunter des formes multiples et diffuse, c'est ce qui rend la négociation difficile à définir. Le mot négociation est présent un peu partout, dès lors qu'on passe à l'examen empirique, il n'est pas facile de voir comment

Convention collective HOSPITALISATION PRIVÉE Brochure JO 3307 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Étendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002 (A National) Préambule en vigueur étendu Organisations patronales signataires : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ; Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Syndicats de salariés signataires : Fédération

de leur lieu de travail. Pour les patrons, ces machines-robots ont encore d'autres avantages considérables. Elles n'ont pas de revendications salariales, n'exigent pas de meilleures conditions de travail, n'ont pas besoin de congé et peuvent travailler vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le salaire minimum Quand la législation du travail impose un salaire minimum légal au-dessus du salaire d’équilibre, elle engendre une offre de travail excédentaire et une demande de travail insuffisante, on

Introduction : Les sources du droit du travail 1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail 1) Les normes générales de

La révision des conventions collectives Par définition, les conventions collectives sont des conclues entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats des salariés. Parce que leur application se prolonge dans le temps, les conventions collectives doivent pouvoir évoluer, être adaptées au contexte économique et social, et être complétées. Plusieurs procédés s’ouvrent alors aux organisations syndicales : elles peuvent dénoncer la convention qui ne les satisfait plus, la

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION et RELATION CLIENT SOMMAIRE |Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Négociation et | | |relation client | | | | | |ANNEXE I